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3 réponses
Utilisateur anonyme
14 avril 2020 à 18:48
14 avril 2020 à 18:48
Bonjour
C'est à la charge du vendeur.
Autrement, il serait tellement simple de se dispenser d'une telle taxe.
Cdlt
C'est à la charge du vendeur.
Autrement, il serait tellement simple de se dispenser d'une telle taxe.
Cdlt
Par contre, ce sont les vendeurs de la maison qui n’ont pas déclaré la piscine, en l’achetant qui doit payer la taxe d’aménagement les anciens propriétaires ou nous nouveaux acquéreurs ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...