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Piscine non déclarée

Kin974 -  
 94Annie -
Bonjour,
Nous allons acheter une maison avec piscine, or cette dernière n’a pas été déclarée, allons nous devoir payer la taxe d’aménagement ( loi mars 2012) ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour
C'est à la charge du vendeur.
Autrement, il serait tellement simple de se dispenser d'une telle taxe.

Cdlt
1
Réponse 2 / 3
Kin974
 
Par contre, ce sont les vendeurs de la maison qui n’ont pas déclaré la piscine, en l’achetant qui doit payer la taxe d’aménagement les anciens propriétaires ou nous nouveaux acquéreurs ?
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Réponse 3 / 3
94Annie
 
En matière de taxe d'aménagement, le demandeur est celui qui règle la taxe, donc tout dépend de qui dépose la DP... Logiquement, c'est au vendeur qui a construit sans déclarer de faire une régularisation.
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