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Piscine non déclarée

Kin974 - 14 avril 2020 à 15:12
 94Annie - 20 avril 2020 à 12:11
Bonjour,
Nous allons acheter une maison avec piscine, or cette dernière n’a pas été déclarée, allons nous devoir payer la taxe d’aménagement ( loi mars 2012) ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
14 avril 2020 à 18:48
Bonjour
C'est à la charge du vendeur.
Autrement, il serait tellement simple de se dispenser d'une telle taxe.

Cdlt
1
Réponse 2 / 3
Kin974
14 avril 2020 à 17:53
Par contre, ce sont les vendeurs de la maison qui n’ont pas déclaré la piscine, en l’achetant qui doit payer la taxe d’aménagement les anciens propriétaires ou nous nouveaux acquéreurs ?
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Réponse 3 / 3
94Annie
20 avril 2020 à 12:11
En matière de taxe d'aménagement, le demandeur est celui qui règle la taxe, donc tout dépend de qui dépose la DP... Logiquement, c'est au vendeur qui a construit sans déclarer de faire une régularisation.
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