[TH 2020] Quoi indiquer ?

Résolu
Nairolf931304 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2020 - Modifié le 9 avril 2020 à 23:06
Nairolf931304 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2020 - 10 avril 2020 à 17:03
Bonjour,
Comme vous le savez les impôts sont surchargés. je vais tenter d'être succinct même si j'ai des choses. Cela concerne une demande de renseignement Taxe d'habitation. Document Cerfa N*12465 *01.
Je suis propriétaire d'une place de parking, rattachée à ma résidence principale dont ma mère est propriétaire. J'ai racheté la place à ma mère.
Dans la colonne de gauche du document : concernant le nom du dernier occupant connu, il est indiqué : EX*PROPRIO 'MON NOM PRENOM'. Dois-je le modifier au nom de ma mère? J'imagine que ca se ferait sur la ligne de la colonne de gauche "Nom et prenoms de l'ancien occupant s'ils sont incorrects".
Dans la colonne de droite. Dois-je cocher que j'occupe personnellement le local, à titre de résidence principale? . Aussi il est demandé si une autre personne l'occupe : la réponse est oui, ma mère. Je l'indique donc ici? Et pour la date d'entrée dans les lieux pour ma mère, que mettre, la date de mon acquisition de la place de parking?
Enfin il ya une case "le local a été vendu". je suppose que ca ne concerne que le cas de figure où j'aurais vendu le local au 1er janvier 2020 ce qui n'est évidemment pas le cas. Je vous transmets en piece jointe la case à remplir qui me pose soucis.
Je vous avoue être un peu perdu et le notaire a seulement pu m'aider pour la superficie du bien, pour le reste il faut voir avec les impôts mais ils sont débordés....

Merci d'avance pour votre aide, et j'espère avoir été clair.
Je reste évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.

1 réponse

Le but de ce document est de savoir qui occupe la place de parking au 01/01/2020 afin de l'inclure à la taxe d'habitation.
Ce document est envoyé au propriétaire, si vous l'occupez, vous cochez la cache correspondante, si vous le louez à quelqu'un, vous indiquez les coordonnées de la personne.
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Nairolf931304 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2020
Modifié le 10 avril 2020 à 12:30
Super merci! Et pour ce qui est de l'ancien propriétaire (EX PROPRIO MON NOM PRENOM") il s'agit de la copropriété qui etait propriétaire et non ma mère.vous pensez que je le laisse comme tel ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > Nairolf931304 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2020
10 avril 2020 à 16:48
Bonjour

Oui vous ne vous occupez pas de l'ex occupant
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Nairolf931304 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2020 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
10 avril 2020 à 17:03
Merci à vous d'avoir résolu mon problème !
Bien à vous
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