[TH 2020] Quoi indiquer ?
Résolu
Nairolf931304
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Nairolf931304 Messages postés 3 Statut Membre -
Nairolf931304 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Comme vous le savez les impôts sont surchargés. je vais tenter d'être succinct même si j'ai des choses. Cela concerne une demande de renseignement Taxe d'habitation. Document Cerfa N*12465 *01.
Je suis propriétaire d'une place de parking, rattachée à ma résidence principale dont ma mère est propriétaire. J'ai racheté la place à ma mère.
Dans la colonne de gauche du document : concernant le nom du dernier occupant connu, il est indiqué : EX*PROPRIO 'MON NOM PRENOM'. Dois-je le modifier au nom de ma mère? J'imagine que ca se ferait sur la ligne de la colonne de gauche "Nom et prenoms de l'ancien occupant s'ils sont incorrects".
Dans la colonne de droite. Dois-je cocher que j'occupe personnellement le local, à titre de résidence principale? . Aussi il est demandé si une autre personne l'occupe : la réponse est oui, ma mère. Je l'indique donc ici? Et pour la date d'entrée dans les lieux pour ma mère, que mettre, la date de mon acquisition de la place de parking?
Enfin il ya une case "le local a été vendu". je suppose que ca ne concerne que le cas de figure où j'aurais vendu le local au 1er janvier 2020 ce qui n'est évidemment pas le cas. Je vous transmets en piece jointe la case à remplir qui me pose soucis.
Je vous avoue être un peu perdu et le notaire a seulement pu m'aider pour la superficie du bien, pour le reste il faut voir avec les impôts mais ils sont débordés....
Merci d'avance pour votre aide, et j'espère avoir été clair.
Je reste évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.

Comme vous le savez les impôts sont surchargés. je vais tenter d'être succinct même si j'ai des choses. Cela concerne une demande de renseignement Taxe d'habitation. Document Cerfa N*12465 *01.
Je suis propriétaire d'une place de parking, rattachée à ma résidence principale dont ma mère est propriétaire. J'ai racheté la place à ma mère.
Dans la colonne de gauche du document : concernant le nom du dernier occupant connu, il est indiqué : EX*PROPRIO 'MON NOM PRENOM'. Dois-je le modifier au nom de ma mère? J'imagine que ca se ferait sur la ligne de la colonne de gauche "Nom et prenoms de l'ancien occupant s'ils sont incorrects".
Dans la colonne de droite. Dois-je cocher que j'occupe personnellement le local, à titre de résidence principale? . Aussi il est demandé si une autre personne l'occupe : la réponse est oui, ma mère. Je l'indique donc ici? Et pour la date d'entrée dans les lieux pour ma mère, que mettre, la date de mon acquisition de la place de parking?
Enfin il ya une case "le local a été vendu". je suppose que ca ne concerne que le cas de figure où j'aurais vendu le local au 1er janvier 2020 ce qui n'est évidemment pas le cas. Je vous transmets en piece jointe la case à remplir qui me pose soucis.
Je vous avoue être un peu perdu et le notaire a seulement pu m'aider pour la superficie du bien, pour le reste il faut voir avec les impôts mais ils sont débordés....
Merci d'avance pour votre aide, et j'espère avoir été clair.
Je reste évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.

A voir également:
- Role 78001
- Th/contrib. audio 2023 rôle 78001 - Forum Impôts
- Ilc 2020 - Accueil - Droit et bail commercial
- Aération fenêtre obligatoire rt 2020 ✓ - Forum Immobilier
- Pmss 2020 - Accueil - Juridique et social
- Irl 2020 - Accueil - Location Nue
Oui vous ne vous occupez pas de l'ex occupant
Bien à vous