Stationnement place de taxis
Michel
-
BmV Messages postés 98533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98533 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais trouvé, un texte officiel, concernant le droit de stationnement, pour un taxi
et savoir s il est obligatoire de payé cette emplacement.
Merci de votre réponse.
et savoir s il est obligatoire de payé cette emplacement.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Peut on se garer sur une place taxi la nuit
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit - Forum garde d'enfants
- Compteur électrique bruit bourdonnement la nuit - Forum Voisinage
- On a signé à ma place, que faire? - Forum Justice
2 réponses
Il s'agit des articles R3120-1 et suivants du Code des transports
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030048391/2015-01-01/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030048391/2015-01-01/
Oui, c'est une des conditions pour pouvoir exercer.
Voir ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
► https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Foire%20aux%20questions%20sur%20la%20r%C3%A9glementation%20applicable%20aux%20taxis%20et%20aux%20v%C3%A9hicules%20motoris%C3%A9s%20%C3%A0%20deux%20ou%20trois%20roues.pdf
Voir ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907
► https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Foire%20aux%20questions%20sur%20la%20r%C3%A9glementation%20applicable%20aux%20taxis%20et%20aux%20v%C3%A9hicules%20motoris%C3%A9s%20%C3%A0%20deux%20ou%20trois%20roues.pdf
Mais vos textes je l’es connais
Mais vous répondez pas à ma question amoins que jele suis mal exprimé
Je voulais savoir si pour stationner sur la voie public d une ville d une commune le droit de stationner sur la voie publique est un droit à payer à la commune et sur quelle texte les maires s appuis t il y’a t il une loi un décret
Merci de votre réponse si vous pouvez m apporter une réponse officielle
Michel
Mais vous répondez pas à ma question amoins que jele suis mal exprimé
Je voulais savoir si pour stationner sur la voie public d une ville d une commune le droit de stationner sur la voie publique est un droit à payer à la commune et sur quelle texte les maires s appuis t il y’a t il une loi un décret
Merci de votre réponse si vous pouvez m apporter une réponse officielle
Michel
La législation juridique et financière évolue en permanence...