Stationnement place de taxis

Michel -  
BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais trouvé, un texte officiel, concernant le droit de stationnement, pour un taxi
et savoir s il est obligatoire de payé cette emplacement.
Merci de votre réponse.

2 réponses

  2.
    BmV Messages postés 43751 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    Oui, c'est une des conditions pour pouvoir exercer.

    Voir ► https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21907

    ► https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Foire%20aux%20questions%20sur%20la%20r%C3%A9glementation%20applicable%20aux%20taxis%20et%20aux%20v%C3%A9hicules%20motoris%C3%A9s%20%C3%A0%20deux%20ou%20trois%20roues.pdf
    1
    1. Carric
       
      Mais vos textes je l’es connais
      Mais vous répondez pas à ma question amoins que jele suis mal exprimé
      Je voulais savoir si pour stationner sur la voie public d une ville d une commune le droit de stationner sur la voie publique est un droit à payer à la commune et sur quelle texte les maires s appuis t il y’a t il une loi un décret
      Merci de votre réponse si vous pouvez m apporter une réponse officielle
      Michel
      0

Discussions similaires

Abus parking visiteur
Vagnar -
Rochat1 -

8 réponses
plus de place de parking dans ma rue a cause de mon voisin
marcdu72 -
Prune622 -

9 réponses
Place de parking visiteur dans résidence privée
unrken -
rambouillet41 -

3 réponses
Places de parking visiteur
jluc07 -
rien -

3 réponses
Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses