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Stationnement place de taxis

Michel - 17 avril 2020 à 18:27
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 18 avril 2020 à 10:26
Bonjour, je voudrais trouvé, un texte officiel, concernant le droit de stationnement, pour un taxi
et savoir s il est obligatoire de payé cette emplacement.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91252 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 455
18 avril 2020 à 10:26
Il s'agit des articles R3120-1 et suivants du Code des transports
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030048391/2015-01-01/
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