Sujet Précédent Sujet Suivant

Stationnement place de taxis

Michel - 17 avril 2020 à 18:27
BmV Messages postés 90527 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 avril 2020 à 10:26
Bonjour, je voudrais trouvé, un texte officiel, concernant le droit de stationnement, pour un taxi
et savoir s il est obligatoire de payé cette emplacement.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90527 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
18 avril 2020 à 10:26
Il s'agit des articles R3120-1 et suivants du Code des transports
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030048391/2015-01-01/
2

Discussions similaires

conflit mairie et artisan taxi
taxieric -
BmV -

1 réponse
Taxe de stationnement
gg -
gg -

2 réponses
stationnement sur voie de taxis
tatinicco -
Taxi -

4 réponses
stationnement sur emplacement taxi
christine -
MRS -

14 réponses
Le droit à une place de stationnement devant sa maison ?
Annick -
Rochat1 -

2 réponses
le droit de se garer devant le portail
farhanaz -
BmV -

21 réponses