Sujet Précédent Sujet Suivant

Scission de copropriété horizontale

copratique Messages postés 2 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Qui doit financer les frais de géomètre, notaire, etc... ? Les retrayants ou tous les copropriétaires ? Merci. Cordialement. Copratique

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 732
 
Bonjour,

Ceux qui sont inscrits sur la résolution de la scission..... 

article 28 :
......
II.-Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.
0

Discussions similaires

Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
combien de temps pour qu'une scission soit effective?
clairejac -
clairejac -

4 réponses
Calcul des frais d'acte d'annulation d'une copropriété
fiftycat -
kasom -

3 réponses
accès piscine dans une copropriété
FAB57 -
dany311 -

3 réponses
Solde créditeur sur charges copropriété
ninou -
ninou -

3 réponses