Bonjour,
Qui doit financer les frais de géomètre, notaire, etc... ? Les retrayants ou tous les copropriétaires ? Merci. Cordialement. Copratique
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rambouillet41
Bonjour,
Ceux qui sont inscrits sur la résolution de la scission.....
article 28 : ...... II.-Dans les deux cas, l'assemblée générale du syndicat initial statue à la même majorité sur les conditions matérielles, juridiques et financières nécessitées par la division.