Probleme de servitude
david13820
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13 avril 2020 à 10:25
david13820 - 15 avril 2020 à 20:26
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A voir également:
- Probleme de servitude
- Refus de servitude eaux usées - Forum Immobilier
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
- Servitude conduit de cheminée - Forum Voisinage
- Abus de droit servitude de passage - Forum Immobilier
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BmV
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13 avril 2020 à 11:50
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Ce n'est pas tant un problème lié à la servitude (quoique ...) mais de savoir vivre.
Si la dame s'obstine, par négligence ou volontairement, à laisser les portillons ouverts, vous aurez beau l'abreuver de recommandés, ça ne changera sans doute rien, sauf peut-être si vous lui faites comprendre qu'en cas de malheur elle pourrait avoir de solides soucis...
Il faut aussi être conscient du fait que le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui complique ou empêche le passage ....
Quelques détails à ce sujet ici ► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage ou chez votre notaire.
Cela étant, et d'après ce que l'on comprend de votre exposé, il semblerait que, dans votre cas, la seule vraie solution de mise en sécurité des enfants (ce qui semble être votre souci principal) doive passer par un système de fermeture automatique de ce(s) portillon(s).
Il en existe apparemment des modèles simples, relativement peu onéreux et faciles à installer
► https://www.quincaillerie.pro/produit/p218941/charniere-ressort-portillon-mm-vendu-paire?fcpc=P218941&fcdid=7408&bs=13&gclid=EAIaIQobChMImvKD7I_l6AIV0e3tCh1CIw14EAQYASABEgLRqvD_BwE&flxrid=21fde0ea-f8c6-4804-8532-2a5b824e60af&utm_source=gshopping&utm_medium=cpc&utm_campaign=fluxcenter
           
Si la dame s'obstine, par négligence ou volontairement, à laisser les portillons ouverts, vous aurez beau l'abreuver de recommandés, ça ne changera sans doute rien, sauf peut-être si vous lui faites comprendre qu'en cas de malheur elle pourrait avoir de solides soucis...
Il faut aussi être conscient du fait que le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui complique ou empêche le passage ....
Quelques détails à ce sujet ici ► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage ou chez votre notaire.
Cela étant, et d'après ce que l'on comprend de votre exposé, il semblerait que, dans votre cas, la seule vraie solution de mise en sécurité des enfants (ce qui semble être votre souci principal) doive passer par un système de fermeture automatique de ce(s) portillon(s).
Il en existe apparemment des modèles simples, relativement peu onéreux et faciles à installer
► https://www.quincaillerie.pro/produit/p218941/charniere-ressort-portillon-mm-vendu-paire?fcpc=P218941&fcdid=7408&bs=13&gclid=EAIaIQobChMImvKD7I_l6AIV0e3tCh1CIw14EAQYASABEgLRqvD_BwE&flxrid=21fde0ea-f8c6-4804-8532-2a5b824e60af&utm_source=gshopping&utm_medium=cpc&utm_campaign=fluxcenter
           
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13 avril 2020 à 13:04
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Quels que soient les précédents dans vos relations, vous ne pourrez annuler cette servitude que si :
- il y a un accord de suppression émanant des deux parties et formalisé devant notaire
- la servitude n'a plus de raison d'exister en raison de la modification des lieux
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150126/2020-10-29/
... ce qui ne semble pas être le cas ici.
Il faudra donc prendre votre mal en patience jusqu’à ce que cette personne quitte le logement.
           
- il y a un accord de suppression émanant des deux parties et formalisé devant notaire
- la servitude n'a plus de raison d'exister en raison de la modification des lieux
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150126/2020-10-29/
... ce qui ne semble pas être le cas ici.
Il faudra donc prendre votre mal en patience jusqu’à ce que cette personne quitte le logement.
           
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14 avril 2020 à 22:48
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Vous pouvez demander la suppression de cette servitude sur ce motif-là, mais ce sera au juge d'en décider, pas à vous.
13 avril 2020 à 12:54
Je n'est pas voulu rentrer trop dans les détail mais durant ses 7 ans ou j'habite ici, elle as aussi portais plainte pour agression, rester sans suite, d'ou la pose d'un système de surveillance de ma part, tout en parfaite réglementation (cnnil, avocat, ect...), a sa demande par un avocat, de les lever sur le champs, répondue par un avocat a mon initiative de les garder impérativement, rester sans réponse car elle avait affirmer que c'était chez elle... et de voisins, amis de madame, qui ont les clefs et qui viennent régulièrement importuné ma femme, surtout lorsque je suis pas présent au domicile, et donc pendant son travail, la nouvelle police municipale a très bien gérer la situation mais cela ne cesse pas...
Les gendarmes m'ont dit que c'était un problème civil
D’où ma question, étant donner qu'elle as un autre accès, qu'elle loue illégalement au vue de l'urbanisme, lettre recommander envoyer a Mr le maire rester sans réponse si je porte plainte contre eux pour abus de droit de passage, est ce que j'ai des chance de gagner en vue de récupérer se petit accès en vue de pouvoir vivre tranquille...
Merci pour votre réponse