Probleme de servitude

david13820 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2020 - 13 avril 2020 à 10:25
 david13820 - 15 avril 2020 à 20:26
Bonjour,

Nous sommes, ma famille, dans une maison a deux étage, ma copropriétaire au premier avec un jardin et un escalier pour accéder chez elle, et nous le bas, propriétaire, avec un jardin également, mais avec un droit de passage, a pied, du portillon a son second escalier pour aussi accéder chez elle.
Se droit de passage unique et personnel, notifier sur l'acte notarié, et source de problème, effectivement, cette personne s'est permis d'ouvrir le portillon donnant sur la voie publique a mon enfant de 4 ans, il y as 5 ans, et une main courante a était déposer contre elle, une serrure a été poser avec une demande de fermer a clefs a chaque passage dont nous avons étés obligés de lui envoyer deux fois. Depuis, au vue que cela continuer, nous avons poser un portillon sur notre terrasse et a l'entrée de notre jardin, laissant la jouissance unique de se droit de passage.
Depuis nous avons que de cesse avec quelques amis et voisins de cette dame, d'avoir des nuisances sur se droit de passage, tel que les portillons restent ouvert en entier, ma femme est nounou, voir d’être interpellé violament, voir des menaces...surtout quand je ne suis pas la, venu de la gendarmerie et de la police municipale presque régulièrement.
Que puis je faire? Si je porte plainte contre eux puis je espérer pouvoir récupérer se lieux car il as aussi était notifier sur l'acte notarié que si ma copropriétaire venait a vendre ou n'occuperais plus les lieux, j'obtiendrais la jouissance exclusive et le droit de démolir son escalier en vue de jouir exclusivement de se dit passage.
Je vous remercie par avance de vos réponse
J’espère que tout va bien chez vous en ses moments difficile
Merci

4 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
13 avril 2020 à 11:50
Ce n'est pas tant un problème lié à la servitude (quoique ...) mais de savoir vivre.

Si la dame s'obstine, par négligence ou volontairement, à laisser les portillons ouverts, vous aurez beau l'abreuver de recommandés, ça ne changera sans doute rien, sauf peut-être si vous lui faites comprendre qu'en cas de malheur elle pourrait avoir de solides soucis...

Il faut aussi être conscient du fait que le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui complique ou empêche le passage ....

Quelques détails à ce sujet ici ► https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage ou chez votre notaire.

Cela étant, et d'après ce que l'on comprend de votre exposé, il semblerait que, dans votre cas, la seule vraie solution de mise en sécurité des enfants (ce qui semble être votre souci principal) doive passer par un système de fermeture automatique de ce(s) portillon(s).
Il en existe apparemment des modèles simples, relativement peu onéreux et faciles à installer
https://www.quincaillerie.pro/produit/p218941/charniere-ressort-portillon-mm-vendu-paire?fcpc=P218941&fcdid=7408&bs=13&gclid=EAIaIQobChMImvKD7I_l6AIV0e3tCh1CIw14EAQYASABEgLRqvD_BwE&flxrid=21fde0ea-f8c6-4804-8532-2a5b824e60af&utm_source=gshopping&utm_medium=cpc&utm_campaign=fluxcenter



           
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Bonjour et merci pour votre réponse,

Je n'est pas voulu rentrer trop dans les détail mais durant ses 7 ans ou j'habite ici, elle as aussi portais plainte pour agression, rester sans suite, d'ou la pose d'un système de surveillance de ma part, tout en parfaite réglementation (cnnil, avocat, ect...), a sa demande par un avocat, de les lever sur le champs, répondue par un avocat a mon initiative de les garder impérativement, rester sans réponse car elle avait affirmer que c'était chez elle... et de voisins, amis de madame, qui ont les clefs et qui viennent régulièrement importuné ma femme, surtout lorsque je suis pas présent au domicile, et donc pendant son travail, la nouvelle police municipale a très bien gérer la situation mais cela ne cesse pas...
Les gendarmes m'ont dit que c'était un problème civil
D’où ma question, étant donner qu'elle as un autre accès, qu'elle loue illégalement au vue de l'urbanisme, lettre recommander envoyer a Mr le maire rester sans réponse si je porte plainte contre eux pour abus de droit de passage, est ce que j'ai des chance de gagner en vue de récupérer se petit accès en vue de pouvoir vivre tranquille...
Merci pour votre réponse
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
13 avril 2020 à 13:04
Quels que soient les précédents dans vos relations, vous ne pourrez annuler cette servitude que si :
- il y a un accord de suppression émanant des deux parties et formalisé devant notaire
- la servitude n'a plus de raison d'exister en raison de la modification des lieux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150126/2020-10-29/

... ce qui ne semble pas être le cas ici.

Il faudra donc prendre votre mal en patience jusqu’à ce que cette personne quitte le logement.



           
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Même si elle as un deuxième accès pour accéder chez elle...?
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
14 avril 2020 à 22:48
Vous pouvez demander la suppression de cette servitude sur ce motif-là, mais ce sera au juge d'en décider, pas à vous.
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C'est se que je penser faire...
En tout cas je vous remercie vraiment beaucoup pour votre écoute et vos conseils
Je vous souhaite une agréable soirée et permettez moi d vous souhaitez la santée en se moment difficile pour vous, votre famille ainsi que vos proches...
Merci encore
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