Paiement de travaux non réalisés
geraldine771
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geraldinegi771 -
geraldinegi771 -
Bonjour,
La VMC de notre bâtiment des HS depuis 9 mois
Après bien des relances notre syndic nous a proposé un devis lors de notre dernière AG en janvier dernier. Il a été accepté.
Les travaux devaient être effectués en février dernier.
Nous sommes début avril, en confinement Le matériel est bloqué chez le fournisseur fermé et l'entreprise qui devait intervenir n'a de toutes façons pas l'autorisation de le faire.
Dans l'appel de charges du 2eme trimestre notre syndic nous demande de payer ces travaux.
Pouvons nous refuser de payer ces travaux tant qu'ils ne seront pas effectués ?
Merci pour vos réponses
La VMC de notre bâtiment des HS depuis 9 mois
Après bien des relances notre syndic nous a proposé un devis lors de notre dernière AG en janvier dernier. Il a été accepté.
Les travaux devaient être effectués en février dernier.
Nous sommes début avril, en confinement Le matériel est bloqué chez le fournisseur fermé et l'entreprise qui devait intervenir n'a de toutes façons pas l'autorisation de le faire.
Dans l'appel de charges du 2eme trimestre notre syndic nous demande de payer ces travaux.
Pouvons nous refuser de payer ces travaux tant qu'ils ne seront pas effectués ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Paiement intégral avant travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est exactement le contraire !
Vous devez payer si vous voulez qu'un jour les travaux soient faits.
C'est le syndic qui ne paye pas l'entreprise avant la réception des travaux, mais il a besoin des fonds avant de passer l'ordre de service.
C'est exactement le contraire !
Vous devez payer si vous voulez qu'un jour les travaux soient faits.
C'est le syndic qui ne paye pas l'entreprise avant la réception des travaux, mais il a besoin des fonds avant de passer l'ordre de service.
Bonjour,
Les appels de fonds se font suivant les dates décidées en AG et non en fonction du calendrier de travaux.
Cet argent va sur le compte du syndicat et non celui de l'entreprise et comme le syndic ne paie que sur facture, donc après réalisation de tranches de travaux.
Le seul risque que vous pourriez avoir c'est sur un éventuel acompte demandé par l'entreprise, mais est ce le cas ?....
Les appels de fonds se font suivant les dates décidées en AG et non en fonction du calendrier de travaux.
Cet argent va sur le compte du syndicat et non celui de l'entreprise et comme le syndic ne paie que sur facture, donc après réalisation de tranches de travaux.
Le seul risque que vous pourriez avoir c'est sur un éventuel acompte demandé par l'entreprise, mais est ce le cas ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si au final l’entreprise ne peut pas faire les travaux, qu’elle fait faillite par ex, comment cela se passe ?