Paiement de travaux non réalisés

geraldine771 - 12 avril 2020 à 18:29
 geraldinegi771 - 12 avril 2020 à 20:59
Bonjour,
La VMC de notre bâtiment des HS depuis 9 mois
Après bien des relances notre syndic nous a proposé un devis lors de notre dernière AG en janvier dernier. Il a été accepté.
Les travaux devaient être effectués en février dernier.
Nous sommes début avril, en confinement Le matériel est bloqué chez le fournisseur fermé et l'entreprise qui devait intervenir n'a de toutes façons pas l'autorisation de le faire.
Dans l'appel de charges du 2eme trimestre notre syndic nous demande de payer ces travaux.
Pouvons nous refuser de payer ces travaux tant qu'ils ne seront pas effectués ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Utilisateur anonyme
12 avril 2020 à 18:33
Bonjour,
C'est exactement le contraire !
Vous devez payer si vous voulez qu'un jour les travaux soient faits.
C'est le syndic qui ne paye pas l'entreprise avant la réception des travaux, mais il a besoin des fonds avant de passer l'ordre de service.
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geraldinegi771
12 avril 2020 à 19:01
Ok
Et si au final l’entreprise ne peut pas faire les travaux, qu’elle fait faillite par ex, comment cela se passe ?
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rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
12 avril 2020 à 19:26
Bonjour,

Les appels de fonds se font suivant les dates décidées en AG et non en fonction du calendrier de travaux.

Cet argent va sur le compte du syndicat et non celui de l'entreprise et comme le syndic ne paie que sur facture, donc après réalisation de tranches de travaux.

Le seul risque que vous pourriez avoir c'est sur un éventuel acompte demandé par l'entreprise, mais est ce le cas ?....
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geraldinegi771
12 avril 2020 à 19:49
A ce jour nous ne savons pas si le syndic à verser un acompte. Si c’est le cas, quel est le risque ?
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Utilisateur anonyme > geraldinegi771
12 avril 2020 à 20:58
si l'entreprise a reçu un acompte, elle doit réaliser le chantier... tôt ou tard.
Si elle fait faillite, l'acompte sera (ou pas) remboursé lors de la liquidation.
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geraldinegi771 > Utilisateur anonyme
12 avril 2020 à 20:59
Ok
Merci beaucoup pour vos réponses ????
Bonne fin de journée
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