Paiement de travaux non réalisés
geraldine771
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geraldinegi771 -
geraldinegi771 -
Bonjour,
La VMC de notre bâtiment des HS depuis 9 mois
Après bien des relances notre syndic nous a proposé un devis lors de notre dernière AG en janvier dernier. Il a été accepté.
Les travaux devaient être effectués en février dernier.
Nous sommes début avril, en confinement Le matériel est bloqué chez le fournisseur fermé et l'entreprise qui devait intervenir n'a de toutes façons pas l'autorisation de le faire.
Dans l'appel de charges du 2eme trimestre notre syndic nous demande de payer ces travaux.
Pouvons nous refuser de payer ces travaux tant qu'ils ne seront pas effectués ?
Merci pour vos réponses
La VMC de notre bâtiment des HS depuis 9 mois
Après bien des relances notre syndic nous a proposé un devis lors de notre dernière AG en janvier dernier. Il a été accepté.
Les travaux devaient être effectués en février dernier.
Nous sommes début avril, en confinement Le matériel est bloqué chez le fournisseur fermé et l'entreprise qui devait intervenir n'a de toutes façons pas l'autorisation de le faire.
Dans l'appel de charges du 2eme trimestre notre syndic nous demande de payer ces travaux.
Pouvons nous refuser de payer ces travaux tant qu'ils ne seront pas effectués ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Paiement intégral avant travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les appels de fonds se font suivant les dates décidées en AG et non en fonction du calendrier de travaux.
Cet argent va sur le compte du syndicat et non celui de l'entreprise et comme le syndic ne paie que sur facture, donc après réalisation de tranches de travaux.
Le seul risque que vous pourriez avoir c'est sur un éventuel acompte demandé par l'entreprise, mais est ce le cas ?....
Les appels de fonds se font suivant les dates décidées en AG et non en fonction du calendrier de travaux.
Cet argent va sur le compte du syndicat et non celui de l'entreprise et comme le syndic ne paie que sur facture, donc après réalisation de tranches de travaux.
Le seul risque que vous pourriez avoir c'est sur un éventuel acompte demandé par l'entreprise, mais est ce le cas ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si au final l’entreprise ne peut pas faire les travaux, qu’elle fait faillite par ex, comment cela se passe ?