Fenêtre d une dépendance
Dilou
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Dilou -
Dilou -
Bonjour,
J'ai une petit dependance pour entreposer du matériel celci a une petite fenêtre très ancienne qui ne s'ouvre pas et la vue donne côté de son allée de garage le voisin à entreposé volontairement des rondins de bois pour boucher la vue donc j'ai occune clarté dans m'a dépendance malgré lui avoir demander gentiment de laisser juste une petite ouverture qu il a refuser qu' dois je faire
Merci
J'ai une petit dependance pour entreposer du matériel celci a une petite fenêtre très ancienne qui ne s'ouvre pas et la vue donne côté de son allée de garage le voisin à entreposé volontairement des rondins de bois pour boucher la vue donc j'ai occune clarté dans m'a dépendance malgré lui avoir demander gentiment de laisser juste une petite ouverture qu il a refuser qu' dois je faire
Merci
4 réponses
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Bonjour,
Rien, il est chez lui et met son bois où il veut.
Sauf si cette servitude de vue est actée par un notaire ? -
Doucement !
1 - cette fenêtre existe depuis combien d'années ?
2 - les deux propriétés ne faisaient-elles qu'un jadis ? -
Donc le droit de vue est acquis par prescription trentenaire conformément à l'article 690 du Code civil !
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430374/1804-02-10/
Vous pouvez donc exiger de votre voisin qu'il laisse cette ouverture légale complètement libre de tout obstacle.
Dites lui qu'à défaut vous l'assignerez au tribunal juridique (le maire n'a pas pouvoir pour ces litiges d'ordre civil).
Voir détails explicatifs ici ► http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf-
Accessoirement, vous lui expliquez aussi que cette dépendance vous appartient en totalité et qu'il lui est strictement interdit d'appuyer, de fixer, d'accrocher, etc. quoi que ce soit contre le mur en limite de propriété.
Il posera donc ses rondins à (au moins) quelques centimètres de votre mur sans que ces derniers le touchent.
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De rien.
Avec plaisir.
Encore une précision : cette prescription est acquise par rapport aux deux propriétés et non pas par rapport à vous deux, les deux propriétaires et le délai de prescription s'applique bien aux choses et non pas aux gens, ça, juste au cas où votre gentil voisin voudrait chercher à pinailler sur le fait que ça ne fait pas trente ans que vous êtes propriétaire et que vous ne pourriez de ce fait pas invoquer cette prescription ....
;-)
Cela étant, il doit quand même être au courant de quelque chose et se sentir un peu morveux sinon il n'aurait pas ôté les rondins au moment de la vente pour les remettre après...
.- Oui c'est ce que ma fille ma dit déjà lors de mon enmenagement il m'a reçu en criant que cela faisait 8 ans qu il était tranquil et c'est pas maintenant qu il va être embêté !! Parsque je précise que Les anciens voisin venaient juste pour les vacances depuis que emménager il es infernal bon je vous remercie pour votre réponse qui m'a mis en confiance car je n'aime pas les histoires alors j'ai tendance à me laisser faire
Bonne fin d'après midi merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...