Enlèvement de ma voiture sur mon propre parking
Vincent
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31 mars 2020 à 10:23
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 1 avril 2020 à 10:23
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 1 avril 2020 à 10:23
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3 réponses
Bonjour
Je ne pense pas que les forces de l'ordre puisse procéder à l enlèvement, encore que le syndic puisse parfaitement en faire la demande.
Par contre, elles peuvent parfaitement vous coller un PV, et ce à plusieurs reprises, tant que vous aurez l'inconscience illégale de ne pas souscrire une assurance obligatoire et d'en coller la vignette sur votre pare-brise.
Et accessoirement, en panne ou pas, vous restez seul responsable en cas d'incendie du véhicule qui se propagerait aux alentours. Mais vous avez le droit d'être joueur... ce n'est que votre patrimoine qui est en jeu...
Peut on faire enlever ma voiture non assuré car en panne sur mon emplacement de parking alors que je suis propriétaire ?
Je ne pense pas que les forces de l'ordre puisse procéder à l enlèvement, encore que le syndic puisse parfaitement en faire la demande.
Par contre, elles peuvent parfaitement vous coller un PV, et ce à plusieurs reprises, tant que vous aurez l'inconscience illégale de ne pas souscrire une assurance obligatoire et d'en coller la vignette sur votre pare-brise.
Et accessoirement, en panne ou pas, vous restez seul responsable en cas d'incendie du véhicule qui se propagerait aux alentours. Mais vous avez le droit d'être joueur... ce n'est que votre patrimoine qui est en jeu...
Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 11:29
31 mars 2020 à 11:29
Bonjour,
Si c'est VOTRE place, rien ne peut lui arriver. Mais si par exemple il faut nettoyer l'ensemble du sol du parking, il faudra bien la bouger ....
Si c'est VOTRE place, rien ne peut lui arriver. Mais si par exemple il faut nettoyer l'ensemble du sol du parking, il faudra bien la bouger ....
relou
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1 avril 2020 à 10:23
1 avril 2020 à 10:23
bonjour
personne ne peut vous retirer votre voiture puisque vous êtes chez vous .Mais si votre véhicule cause des degats ( incendie par ex ) à d'autres véhicules ou des parties communes vous serez responsable et sans assurance cela va vous couter cher.
personne ne peut vous retirer votre voiture puisque vous êtes chez vous .Mais si votre véhicule cause des degats ( incendie par ex ) à d'autres véhicules ou des parties communes vous serez responsable et sans assurance cela va vous couter cher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2020 à 13:55