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3 réponses
Bonjour
Je ne pense pas que les forces de l'ordre puisse procéder à l enlèvement, encore que le syndic puisse parfaitement en faire la demande.
Par contre, elles peuvent parfaitement vous coller un PV, et ce à plusieurs reprises, tant que vous aurez l'inconscience illégale de ne pas souscrire une assurance obligatoire et d'en coller la vignette sur votre pare-brise.
Et accessoirement, en panne ou pas, vous restez seul responsable en cas d'incendie du véhicule qui se propagerait aux alentours. Mais vous avez le droit d'être joueur... ce n'est que votre patrimoine qui est en jeu...
Peut on faire enlever ma voiture non assuré car en panne sur mon emplacement de parking alors que je suis propriétaire ?
Je ne pense pas que les forces de l'ordre puisse procéder à l enlèvement, encore que le syndic puisse parfaitement en faire la demande.
Par contre, elles peuvent parfaitement vous coller un PV, et ce à plusieurs reprises, tant que vous aurez l'inconscience illégale de ne pas souscrire une assurance obligatoire et d'en coller la vignette sur votre pare-brise.
Et accessoirement, en panne ou pas, vous restez seul responsable en cas d'incendie du véhicule qui se propagerait aux alentours. Mais vous avez le droit d'être joueur... ce n'est que votre patrimoine qui est en jeu...
Ulysse5818
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En effet, assurance obligatoire.
Bonjour,
Si c'est VOTRE place, rien ne peut lui arriver. Mais si par exemple il faut nettoyer l'ensemble du sol du parking, il faudra bien la bouger ....
Si c'est VOTRE place, rien ne peut lui arriver. Mais si par exemple il faut nettoyer l'ensemble du sol du parking, il faudra bien la bouger ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...