Fourriere dans parking prive
Résolu/Fermé
Bonjour,
j'habite une residence privée avec un emplacement dans la residence pour garer les vehicules.
j'ai eu la mauvaise surprise de me faire enlever ma voiture pour stationnement abusif sur route article:r417-12
est ce qu il avaient le droit d enlever mon vehicule etant dans une résidence privée et mon vehicule etant garer dans cette résidence et non sur une route.
merci de me repondre.
j'habite une residence privée avec un emplacement dans la residence pour garer les vehicules.
j'ai eu la mauvaise surprise de me faire enlever ma voiture pour stationnement abusif sur route article:r417-12
est ce qu il avaient le droit d enlever mon vehicule etant dans une résidence privée et mon vehicule etant garer dans cette résidence et non sur une route.
merci de me repondre.
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19 réponses
Utilisateur anonyme
13 déc. 2009 à 17:12
13 déc. 2009 à 17:12
bonjour : Il me semble que la fourrière n'intervient pas dans un endroit privé.
Cependant, si vous avez squatté la place de quelqu'un qui a acheté cette place ou qui en paie le loyer, on n'a pas vraiment envie de vous plaindre.
Cependant, si vous avez squatté la place de quelqu'un qui a acheté cette place ou qui en paie le loyer, on n'a pas vraiment envie de vous plaindre.