Abris de jardin non declare
Linda
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27 mars 2020 à 10:58
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 27 mars 2020 à 11:22
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relou
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27 mars 2020 à 11:22
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BONJOUR
Il faut saisir le juge qui ordonnera la destruction de l'abri à ses frais et sous astreinte .
A condition qu'il n'en ait pas le droit bien sur de le construire .
Il faut saisir le juge qui ordonnera la destruction de l'abri à ses frais et sous astreinte .
A condition qu'il n'en ait pas le droit bien sur de le construire .