Accord boite à clé dans partie commune
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cruse70
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mardi 24 mars 2020
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24 mars 2020 à 11:12
Utilisateur anonyme - 24 mars 2020 à 13:47
Utilisateur anonyme - 24 mars 2020 à 13:47
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2020 à 11:19
24 mars 2020 à 11:19
Bonjour,
Le syndic ni le conseil syndical ne pouvaient vous donner cette autorisation d'installer la boite sur les parties communes !
Donc votre projet est à l'eau.
Le syndic ni le conseil syndical ne pouvaient vous donner cette autorisation d'installer la boite sur les parties communes !
Donc votre projet est à l'eau.
24 mars 2020 à 12:01
Pouvez vous me faire parvenir l'article de loi à ce sujet ?
Merci en tout les cas de votre réponse rapide ;-) et surtout prenez soin de vous en ces moments de confinement...
Cordialement
24 mars 2020 à 13:47
Respect de la loi plutôt.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
1/ Votre boite à clé n'est donc pas autorisée.
2/ Pour savoir si vous avez le droit de louer en courte durée (en mettant les clés dans une conciergerie) il faut lire le règlement de copropriété. Mais la plupart interdisent les activités commerciales et donc les locataions meublées de courte durée.