Accord boite à clé dans partie commune
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cruse70
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Bonjour,
J'aimerais avoir votre point de vu sur le cas suivant qui me concerne.
J'ai acheté il y a peu un Studio via une annonce d'une agence immobilière précisant que celui ci étais idéal pour une location pur voir type Airbnb.
Un fois acheté ce bien, j'ai pris contact avec le Syndic afin d'avoir l'autorisation de mettre une boite à clé à l'entrée de l'immeuble (vielle immeuble) en leurs proposant plusieurs choix de lieu d'installation de celle ci.
J'ai un retour du syndic qui m'informé qu'il me donné son accord mais devait malgré tout demander au Conseil Syndic de la copropriété (3 propriétaires sur 18 lots) .
Ce même Syndic, m'informa quelques jours après qu'il avait eu le retour du Conseil du Syndic est qu'ils donnaient leurs accords.
J'ai donc mis la boite à clé avec leurs accords à l'endroit qu'ils privilégiés ;-)
J'ai donc engagé des travaux afin de mon biens soit le plus agréable et chaleureux pour une location de ce type (Airbnb, ect...)
Deux mois de location après, le Syndic m'informe que lors de la prochaine assemblée générale, les locataires procéderons à un vote pour certainement me faire retirer la boite à clé.
Ma question étant le Syndic et les locataires ont ils le droit de me faire retirer la boite à clé, un fois que cela à étais approuvés, et surtout que des travaux conséquents ont étaient effectués dans le dit appartement ?
Merci de vos réponses, et bon confinement ;-)
Cordialement
J'aimerais avoir votre point de vu sur le cas suivant qui me concerne.
J'ai acheté il y a peu un Studio via une annonce d'une agence immobilière précisant que celui ci étais idéal pour une location pur voir type Airbnb.
Un fois acheté ce bien, j'ai pris contact avec le Syndic afin d'avoir l'autorisation de mettre une boite à clé à l'entrée de l'immeuble (vielle immeuble) en leurs proposant plusieurs choix de lieu d'installation de celle ci.
J'ai un retour du syndic qui m'informé qu'il me donné son accord mais devait malgré tout demander au Conseil Syndic de la copropriété (3 propriétaires sur 18 lots) .
Ce même Syndic, m'informa quelques jours après qu'il avait eu le retour du Conseil du Syndic est qu'ils donnaient leurs accords.
J'ai donc mis la boite à clé avec leurs accords à l'endroit qu'ils privilégiés ;-)
J'ai donc engagé des travaux afin de mon biens soit le plus agréable et chaleureux pour une location de ce type (Airbnb, ect...)
Deux mois de location après, le Syndic m'informe que lors de la prochaine assemblée générale, les locataires procéderons à un vote pour certainement me faire retirer la boite à clé.
Ma question étant le Syndic et les locataires ont ils le droit de me faire retirer la boite à clé, un fois que cela à étais approuvés, et surtout que des travaux conséquents ont étaient effectués dans le dit appartement ?
Merci de vos réponses, et bon confinement ;-)
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
je plussoie anemonedemer et je rajouterai que votre investissement peut aussi tomber à l'eau...
en effet, passer en locations airBnB, fait changer la nature de votre lot qui passe de habitation en lot à usage commercial pas toujours autorisé par le RdC. Relisez bien ce dernier....
PS : petit détail, ce ne sont pas les locataires qui vont interdire, mais l'AG des COPROPRIETAIRES !!!!
je plussoie anemonedemer et je rajouterai que votre investissement peut aussi tomber à l'eau...
en effet, passer en locations airBnB, fait changer la nature de votre lot qui passe de habitation en lot à usage commercial pas toujours autorisé par le RdC. Relisez bien ce dernier....
PS : petit détail, ce ne sont pas les locataires qui vont interdire, mais l'AG des COPROPRIETAIRES !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous me faire parvenir l'article de loi à ce sujet ?
Merci en tout les cas de votre réponse rapide ;-) et surtout prenez soin de vous en ces moments de confinement...
Cordialement
Respect de la loi plutôt.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
1/ Votre boite à clé n'est donc pas autorisée.
2/ Pour savoir si vous avez le droit de louer en courte durée (en mettant les clés dans une conciergerie) il faut lire le règlement de copropriété. Mais la plupart interdisent les activités commerciales et donc les locataions meublées de courte durée.