Accord boite à clé dans partie commune

Fermé
cruse70 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 24 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 24 mars 2020 à 11:12
 Utilisateur anonyme - 24 mars 2020 à 13:47
Bonjour,

J'aimerais avoir votre point de vu sur le cas suivant qui me concerne.
J'ai acheté il y a peu un Studio via une annonce d'une agence immobilière précisant que celui ci étais idéal pour une location pur voir type Airbnb.

Un fois acheté ce bien, j'ai pris contact avec le Syndic afin d'avoir l'autorisation de mettre une boite à clé à l'entrée de l'immeuble (vielle immeuble) en leurs proposant plusieurs choix de lieu d'installation de celle ci.

J'ai un retour du syndic qui m'informé qu'il me donné son accord mais devait malgré tout demander au Conseil Syndic de la copropriété (3 propriétaires sur 18 lots) .
Ce même Syndic, m'informa quelques jours après qu'il avait eu le retour du Conseil du Syndic est qu'ils donnaient leurs accords.

J'ai donc mis la boite à clé avec leurs accords à l'endroit qu'ils privilégiés ;-)

J'ai donc engagé des travaux afin de mon biens soit le plus agréable et chaleureux pour une location de ce type (Airbnb, ect...)

Deux mois de location après, le Syndic m'informe que lors de la prochaine assemblée générale, les locataires procéderons à un vote pour certainement me faire retirer la boite à clé.

Ma question étant le Syndic et les locataires ont ils le droit de me faire retirer la boite à clé, un fois que cela à étais approuvés, et surtout que des travaux conséquents ont étaient effectués dans le dit appartement ?

Merci de vos réponses, et bon confinement ;-)

Cordialement

2 réponses

Utilisateur anonyme
24 mars 2020 à 11:19
Bonjour,
Le syndic ni le conseil syndical ne pouvaient vous donner cette autorisation d'installer la boite sur les parties communes !
Donc votre projet est à l'eau.
4
cruse70 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 24 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023
24 mars 2020 à 12:01
Je sens un sentiment d'animosité envers ce mode de location si je m'en tiens aux autres réponses que vous avez pu faire sur d'autres post, et juge celle ci comme un choix professionnel...mais libre à chacun.

Pouvez vous me faire parvenir l'article de loi à ce sujet ?

Merci en tout les cas de votre réponse rapide ;-) et surtout prenez soin de vous en ces moments de confinement...

Cordialement
1
Utilisateur anonyme > cruse70 Messages postés 15 Date d'inscription mardi 24 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023
24 mars 2020 à 13:47
Animosité ? vous faites erreur...
Respect de la loi plutôt.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/

Article 25 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 69
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

...

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;


1/ Votre boite à clé n'est donc pas autorisée.

2/ Pour savoir si vous avez le droit de louer en courte durée (en mettant les clés dans une conciergerie) il faut lire le règlement de copropriété. Mais la plupart interdisent les activités commerciales et donc les locataions meublées de courte durée.
1