Representer une question identique a l assemblee de copro suivante

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Gayomi
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27 mars 2020
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Bonjour,
si une AG vote NON a une résolution proposée par un copropriétaire (qui a forcément voté OUI et donc perdu son droit de contesation de l'AG ouvert uniquement aux opposants), peut il la proposer de nouveau à l'AG suivante ? Merci

7 réponses

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17 mars 2020
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Oui bien sûr, une question n'est jamais définitivement tranchée et peut être portée à l'AG suivante ou l'année prochaine.
Vous vous méprenez sur le droit de contestation ; les opposants c'est pas ceux qui votent "non" mais ceux qui votent contre la décision finale...

merci beaucoup de répondre si rapidement
avez-vous un texte sur lequel me baser (afin de répondre au syndic..) ?

Concernant les opposants : s'ils votent contre la décision cela veut bien dire qu'ils ont votés NON ?
excusez moi mais j'avoue ne pas comprendre ce point là
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26 mars 2020
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Bonjour,
Contester c'est au tribunal avec un avocat dans les 2 mois.
Contester c'est voter le contraire de ce qui a été approuvé par la majorité.
Si la majorité dit OUI, l'opposant est celui qui a voté NON.
Et inversement !

Et toute question peut être soumise à l'AG. Le syndic n'a pas à faire "barrage".

Merci ; grâce à votre réponse je viens de comprendre que pour une résolution rejetée l'opposant était celui qui avait voté OUI..... (c'est le terme de "voter contre" qui me donnait cette impression de négativité et donc d'un vote négatif pour être opposant)
je ne souhaite pas m'opposer par voie juridique au vote (d'une part pour cela il faut avoir une chance de gagner et donc qu'il y ait eu une malversation ou quelque chose le justifiant légalement ; d'autre part en faisant cela je me mettrais à dos pas mal de copropriétaires).
Mon souhait est d'arriver à convaincre les propriétaires ayant voté Non de voter oui à l'assemblée suivante.
Confirmez vous comme André que l'on peut reproposer une résolution déjà votée précédemment ? Et si oui, y a t il un texte (le syndic dit que ça a déjà été voté...) ?
Merci
anemonedemer
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26 mars 2020
8 132 > vieausoleil
Non il n'y a pas de texte.
Vous pouvez reproposer le même projet à condition qu'il soit notifié assez tôt au syndic. Il n'a pas le droit de refuser pour cette raison.
Attention : il y a toutes les chances que le résultat soit le même ....
Trouvez d'abord pourquoi les copropriétaires ont refusé et trouvez des arguments !
> anemonedemer
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26 mars 2020

merci beaucoup pour votre aide. Je vais suivre vos conseils
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27 mars 2020
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Mon souhait est d'arriver à convaincre les propriétaires ayant voté Non de voter oui à l'assemblée suivante.
Une décision d'AG de copro, c'est parfois un peu comme pour la politique, il faut convaincre un par un chaque votant bien en amont de la prochaine AG.

Confirmez vous comme André que l'on peut reproposer une résolution déjà votée précédemment ?
Oui. Il n'y a pas de texte l'autorisant. Il faut raisonner à l'inverse, si ce n'est pas interdit, c'est autorisé.

parfait ; grâce aux trois intervenants de qualité sur cette question les choses sont bien claires dans ma tête et je sais comment agir. Merci à vous tous.
Gayomi
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27 mars 2020
3 257 > vieausoleil
Merci :-)
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26 mars 2020
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Bonjour,

Attention, vous ne pouvez remettre sur le "tapis" une résolution précédente qui aurait un début de réalisation.... mais comme vous ne dites pas ....
Il s'agit d'une extension sur partie commune que j'ai demandé
L' AG ayant voté NON, il n'y a pas eu d'extension ;
mais la résolution votée étant que l'extension ne se réalise pas, doit on considérer que la résolution votée de "non réalisation" est "totalement réalisée"...... ce terme de "réalisation" est ambigu quand il s'agit d'un vote interdisant quelque chose
le texte auquel vous faites référence (arret de la cour d'appel du 17 octobre 2013) concernait des travaux à exécuter pour lequel le vote avait été favorable ; et donc une réalisation concrète aurait dû avoir lieu (changements des colonnes d'eau)
Là je suis dans un cas où il a été interdit de faire les travaux ; L'arrêt parle "d’absence d’exécution de la décision".
La décision de ne rien faire a bien été exécutée.... ce qui voudrait dire que l'on ne peut pas revenir sur la décision prise.......tordu comme problème
Je pense que l'arrêt ne concerne que des travaux qui auraient été votés favorablement ; sinon cela n'a aucun sens.
Mais on peut se poser la question...
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26 mars 2020
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Ce n'est pas en attaquant les copropriétaires pour leurs extensions illégales (ou que vous considérez comme illégales) que vous obtiendrez plus de votes en faveur de votre propre projet d'extension ...
C'est humain : vous aurez surtout des opposants !
Soit vous laissez tomber, soit vous cherchez ailleurs (et vous examinez un peu mieux l'état de la copropriété avant d'y acheter).

J'en suis bien conscient ;
comme je l'ai écrit dans la question à laquelle vous faites référence (qui n'est pas celle ci), il s'agissait pour moi simplement d'avoir des textes légaux et que ces personnes le sachent ;
lorsque l'on craint d'avoir un procès et que l'on sait qu'on est en tort (emprise sur parties communes sans accord de l'assemblée, ou avec accord mais au mauvais article , et pas de documents d'urbanisme), on peut aussi être tenté plus facilement d'aider celui qui sait tout ça pour qu'il ne vous empoisonne pas la vie
; c'est une forme de négociation (qui ne fait de tort à personne car en l'occurrence je demandais 1,5 m 2 d'emprise sur les communs qui comptent 3 hectares).
Un intervenant assimilait ça à de la politique
Merci encore pour votre aide
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