Une attestation d'employeur pour l'école?
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6 réponses
Je confirme que les services communaux qui traitent des inscriptions scolaires demandent bien les attestations d'employeurs avec horaires des deux parents: pour l'inscription a cantine scolaire du midi, pour les demandes de dérogation et pour les inscriptions à l'étude ou au centre de loisir avant/ après les heures de classe.
Pour ce qui est des feuilles d'impôt des années précentes sur les revenus de l'autre parent, même séparés/ divorcés: elle sont demandés pour le calcul du quotient familial (qui détermine les tarifs de restauration scolaire et de garde au centre de loisir) ainsi que pour le droit à un logement social, pour le droit à des aides de la CAF, de Pajemploi, etc. L'administration demande, parfois, les documents jusqu'à 3 années auparavant....
Pour ce qui est des feuilles d'impôt des années précentes sur les revenus de l'autre parent, même séparés/ divorcés: elle sont demandés pour le calcul du quotient familial (qui détermine les tarifs de restauration scolaire et de garde au centre de loisir) ainsi que pour le droit à un logement social, pour le droit à des aides de la CAF, de Pajemploi, etc. L'administration demande, parfois, les documents jusqu'à 3 années auparavant....