Résiliation contrat crèche privée
kicks
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un contrat pour une crèche privée début mai pour un départ début septembre. Depuis, nous déménageons dans un autre quartier, donc nous souhaiterions résilier ce contrat (nous avons fait la demande par email le 28 juin). Malheureusement la crèche nous donne deux solutions : faire les 3 mois de préavis à partir du début du contrat donc pour une fin au 1er décembre! ou encaisser notre chèque de depot de garantie de 2.5ke.. la crèche n'ayant pas de directrice depuis quelques mois, on nous a jamais demander ce chèque.
Ma question est la suivante : sachant que nous n'avons jamais donner le cheque de depot de garanti, pouvons nous annuler le contrat ? ou bien vu qu'ils n'ont pas ce cheque, simplement ne plus donner de nouvelles apres notre email de résiliation du contrat ?
merci d'avance
Nous avons signé un contrat pour une crèche privée début mai pour un départ début septembre. Depuis, nous déménageons dans un autre quartier, donc nous souhaiterions résilier ce contrat (nous avons fait la demande par email le 28 juin). Malheureusement la crèche nous donne deux solutions : faire les 3 mois de préavis à partir du début du contrat donc pour une fin au 1er décembre! ou encaisser notre chèque de depot de garantie de 2.5ke.. la crèche n'ayant pas de directrice depuis quelques mois, on nous a jamais demander ce chèque.
Ma question est la suivante : sachant que nous n'avons jamais donner le cheque de depot de garanti, pouvons nous annuler le contrat ? ou bien vu qu'ils n'ont pas ce cheque, simplement ne plus donner de nouvelles apres notre email de résiliation du contrat ?
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Le paiement est une obligation de contrat pas une condition. Le non paiement ou le non versement du chèque de garantie ne remet pas en cause la validité de celui-ci. Votre contrat signé vous engage pour ce qui est de vos obligations. Si vous souhaitez résilier/annuler ce contrat, il faut le faire dans les termes prévus dedans.
Ne pas payer, faire le mort, etc vous expose à de possibles poursuites pour le non respect du contrat que seul vous avez entre les mains.
Si vous avez une protection ou assistance juridique, essayez de leur faire lire votre contrat et demandez leur avis pour savoir les voies de sorties qui s'offrent à vous.
Le paiement est une obligation de contrat pas une condition. Le non paiement ou le non versement du chèque de garantie ne remet pas en cause la validité de celui-ci. Votre contrat signé vous engage pour ce qui est de vos obligations. Si vous souhaitez résilier/annuler ce contrat, il faut le faire dans les termes prévus dedans.
Ne pas payer, faire le mort, etc vous expose à de possibles poursuites pour le non respect du contrat que seul vous avez entre les mains.
Si vous avez une protection ou assistance juridique, essayez de leur faire lire votre contrat et demandez leur avis pour savoir les voies de sorties qui s'offrent à vous.
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