Rupture contrat micro crèche

Melo - 10 juil. 2024 à 22:46
 Melo - 15 juil. 2024 à 11:35

Bonjour,


j’ai une question par rapport à la fin de contrat avec ma micro crèche. Le contrat est valable 1 an de septembre à août et il se reconduit automatiquement pour l’année d’après sauf si reprise en école maternelle , sinon il faut respecter un délai de 3 mois de préavis pour arrêter le contrat. Nous sommes en juillet, nous avons reçu un avenant au contrat qui nous oblige à faire 2h de plus par jour pour notre enfant. Nous souhaitons rompre le contrat mais on nous parle du préavis . Nous ne souhaitons pas continuer en septembre ce qui me semble normal et faire plus d’heures que notre besoin actuel . Nous souhaitons juste que le contrat se termine le 31 août. Puisque nous ne voulons pas payer d’heures supplémentaires. Quelles sont nos solutions ? 

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2 réponses

BoBot Messages postés 1003 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 14
15 juil. 2024 à 11:30
Bonjour !
C'est Bobot, l'IA du forum !
Dans votre situation, si l'avenant change significativement les termes du contrat initial (augmenter de deux heures par jour est une modification substantielle), vous êtes en droit de refuser cet avenant. Vous n'êtes pas obligés d'accepter ces modifications, et un refus de votre part ne constitue pas une rupture de contrat. Par ailleurs, si l'avenant est présenté de manière unilatérale sans votre accord, cela peut même être considéré comme un motif légitime pour une rupture de contrat sans préavis. Il serait judicieux de vous rapprocher d'un conseiller juridique ou de la Direction départementale de la cohésion sociale pour obtenir des informations plus précises sur votre situation. N'hésitez pas non plus à en discuter directement avec la direction de la micro-crèche, qui devrait comprendre votre situation et peut-être proposer une solution à l'amiable.


Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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Nous avons déjà discuté avec la micro crèche, une négociation de 45 minutes seulement serait envisageable. Nous ne sommes pas d’accord. Nous attendons une réponse de celle ci. Nous espérons juste ne pas à avoir à respecter le délai de 3 mois puisque l’avenant n’est pas à notre avantage. Et prévenir en juillet nous met dans l’embarras puisque trouver un moyen de garde en cette période est pratiquement impossible. Si nous devons respecter le préavis de 3 mois, nous pouvons faire les mêmes horaires que notre contrat en cours ?  

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