Température maximale en crèche
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 juin 2023 à 18:36
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1 réponse
26 juin 2023 à 18:36
Bonjour
RÉFÉRENTIEL FIXANT LES EXIGENCES NATIONALES EN MATIÈRE DE LOCAUX ET D'ÉQUIPEMENT APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 2324-17 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
"II. 4.-Températures
II. 4.1 Hors période de forte chaleur et canicules, telles que définies par Météo-France, il est recommandé que la température ambiante dans les espaces d'accueil des enfants soit comprise entre 18° et 22° C.
En période de forte chaleur ou de canicule, il est recommandé par l'ADEME que la température intérieure ne soit pas inférieure de plus de 5° à 7° C par rapport à la température extérieure à l'établissement, et que le Plan ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur (préfecture) soit mis en œuvre dans l'établissement.
La ventilation naturelle ou par ventilateurs à associer à l'ombrage (même temporaire) est à privilégier."
Source : ANNEXE 1 de l'arrêté du 31/08/2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage
Pour ce qui est de l'employeur, voici les règles à suivre
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/canicule-obligations-employeur