Formateur indépendant
formateur58
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Bonjour, je suis dans le flou le plus complet.
après avoir lu les posts et après de nombreuses années à enseigner dans la formation sur différents logiciels.
dois-je avoir un numéro de formateur, si je suis sous-traitant en quelque sorte de gros centre
de formation, je ne passe jamais en direct, je ne fais jamais de conventions.
je signe un contrat avec l'organisme et je facture ma prestation.
j'ai du avoir un numéro au début de mon activité, mais cela date de 1995 et je n'en ai jamais eu besoin jusqu’à présent.
cela est il donc nécessaire maintenant.
merci d'avance
cordialement.
après avoir lu les posts et après de nombreuses années à enseigner dans la formation sur différents logiciels.
dois-je avoir un numéro de formateur, si je suis sous-traitant en quelque sorte de gros centre
de formation, je ne passe jamais en direct, je ne fais jamais de conventions.
je signe un contrat avec l'organisme et je facture ma prestation.
j'ai du avoir un numéro au début de mon activité, mais cela date de 1995 et je n'en ai jamais eu besoin jusqu’à présent.
cela est il donc nécessaire maintenant.
merci d'avance
cordialement.
1 réponse
Bonjour
Par le passé ce n'était pas obligatoire dans votre situation. Mais le statut auto-entrepreneur permet maintenant de nombreuses fraudes. Pour lutter contre ça ils ont rendu la détention de ce numéro obligatoire. Il peut encore y avoir quelques régions qui tolèrent de travailler sans le numéro. A vérifier. En Île de France c'est obligatoire.
Par le passé ce n'était pas obligatoire dans votre situation. Mais le statut auto-entrepreneur permet maintenant de nombreuses fraudes. Pour lutter contre ça ils ont rendu la détention de ce numéro obligatoire. Il peut encore y avoir quelques régions qui tolèrent de travailler sans le numéro. A vérifier. En Île de France c'est obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...