Demande d'agrément pour devenir formateur

Bonjour,
Je dispense auprès de personnels soignants une formation leur permettant la prise en charge et l'accompagnement de patients en vue de les aider à résoudre des problèmes associés à une mauvaise alimentation. Cette formation est sanctionnée par un certificat de "rééducateur en nutrition".

J'ai déposé une demande d'inscription comme formateur à la DIRECCTE qui m'a été refusée pour le motif suivant :
Alinéa 2 de l'article L6353-4 du code du travail:
"Le contrat doit, à peine de nullité préciser le niveau de connaissances préalablement requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare"

Le fonctionnaire qui m'a refusé l'enregistrement m'a précisé que le motif du refus venait du fait que la prestation dispensée ne conduit pas à une qualification conformément à l'art. L6314-1 du code du travail :
Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :
1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;
3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Cet article, à mon sens concerne le droit des salariés à suivre des formations et non pas les obligations des formateurs quant au contenu de leurs formations.

A ma connaissance, de nombreux organismes dispensent des enseignements qui n'ont rien à voir avec l'article L6314-1 et ont obtenu leur numéro d'enregistrement sans difficultés (cours de massage, modelage pour ne citer qu'eux)

Qu'en pensez-vous ?
Dois-je saisir le tribunal administratif pour abus de pouvoir ??
Quelles sont mes chances dans ce cas ???

Bonjour,

Le simple fait que vous ayez oublié les prés-requis donne le droit au fonctionnaire de refuser votre dossier. Il n'y a donc pas abus de pouvoir.

N'importe quel professeur vous dira que cette information est importante. Ne pas la mettre donne tout de suite une impression d'amateurisme à votre dossier. Depuis la mode des autoentrepreneurs, des centaines de gens s'improvisent formateurs. Certains ont de bonnes bases techniques dans le domaine enseigné mais aucune pédagogie. D'autres n'ont ni bases techniques ni pédagogie. Il y a même des gens qui donne des cours en utilisant des supports de cours "tombés d'un camion". L'administration fait le ménage.

Je ne dis pas que votre dossier est de ceux là mais votre oubli peut le faire penser au fonctionnaire surtout si le plan de cours était peu précis.

Faites vous conseiller par un avocat spécialiste du code du travail avant de vous lancer dans un bras de fer avec l'administration.