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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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27 oct. 2011 à 18:49
27 oct. 2011 à 18:49
Bonsoir,
Tout à fait exact.
Pour 2 raisons :
1) Le numéro est nécessaire pour celui qui signe les contrats ou conventions avec les stagiaires. Donc l'école , pas le professeur.
2) Le numéro préfectoral du ministère du travail concerne la formation professionnelle ; cours à des travailleurs salariés ou non, en poste ou non. Cela n'a rien à voir avec la formation initiale relevant du ministère de l'éducation.
Donc vous créez une auto entreprise et c'est bon.
Tout à fait exact.
Pour 2 raisons :
1) Le numéro est nécessaire pour celui qui signe les contrats ou conventions avec les stagiaires. Donc l'école , pas le professeur.
2) Le numéro préfectoral du ministère du travail concerne la formation professionnelle ; cours à des travailleurs salariés ou non, en poste ou non. Cela n'a rien à voir avec la formation initiale relevant du ministère de l'éducation.
Donc vous créez une auto entreprise et c'est bon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2011 à 21:21
Et dans le cadre de la formation initiale,savez vous si j'ai le droit de me dire formatrice (en Droit pour le coup) ou est ce réservé aux formateurs indépendants?
Dans ce dernier cas,à votre avis je dois déclarer une activité secondaire pour mon AE de ...prof??? Je ne trouve aucune référence à un statut de formateur hors formation continue...
29 oct. 2011 à 11:24
Vous pouvez vous appeler « formatrice » ou « dompteur de sauvageons » si vous voulez. Le terme « formateur indépendant » n'a, à ma connaissance, pas de signification légale non plus. Seul votre code APE a une existence légale.
Tout commence par la création d'une AE avec un choix de code APE.
Ce code détermine votre catégorie (libéral, artisan, commerçant) et de là votre fiscalité et vos charges sociales.
Si vous créez une AE avec un code APE de formateur (dans la série 85xxx), votre activité principale doit correspondre à ce code mais vous pouvez en accessoire et sans formalité donner d'autres type de cours. Ces codes sont tous rattachés à une fiscalité libérale et à la même caisse de retraite (sauf le 8553Z - autoécole - qui est un code artisan). Vous pouvez même faire du conseil ou du coaching. Tout cela vous conduira à la même fiscalité et aux mêmes charges sociales. Donc personne ne vous reprochera de dévier de votre code APE tant que les impôts et charges sociales sont payés en conséquence.
Si vous créez une Auto Entreprise vous devenez :
- Pour le fisc : une entreprise individuelle en micro fiscal
- Pour les organismes de sécurité sociale : un travailleur indépendant en micro social
Vous pouvez donner des cours dans des écoles (formation initiale), à des particuliers (hobby, soutien scolaire). Vous pouvez aussi faire de la formation professionnelle à condition de n'être qu'un professeur sous-traitant ; vous vendez votre prestation à un organisme de formation qui lui-même vend les cours aux entreprises.
Pour vendre de la formation professionnelle en direct, et donc signer les conventions ou contrats de formation, il faut obtenir « l'enregistrement préfectoral » appelé par le passé « agrément préfectoral ». Dans ce cas, vous devenez pour le ministère du travail un « organisme de formation professionnelle enregistré » (certains appellent parfois cela un formateur indépendant mais c'est une erreur puisque l'on peut être formateur et indépendant sans être enregistré auprès du ministère du travail).
14 nov. 2011 à 10:36
Je souhaite apporter un accompagnement en VAE soutien échange et je propose un accompagnement individualisé correction du livret 2 (j'apporte mon regard de professionnelle, ayant une expérience en VAE, etant jury d'examen VAE, et dans le corps du métier concerné.Je me suis inscrite en autoentrepreneur, j'accompagne souvent des personnes qui font déjà des formations en institut. Certains ont choisi de mener leur VAE seuls et me contact pour avis, lecture, guidance. J'ai obtenu un n° de SIRET et l'ursaff s'interrogeait sur mon élligibilité. je suis seule (pas d'employé) j'apporte ces corrections (avis, conseils pour l'oral) au fil des demandes. Faut-il s'incrire pour autant a la préfecture comme organisme de formation pour que mon statut soit élligible or j'ai reçu un SIRET il est valide ou pas ? L'URSSAF m'a dit qu'il valait meiux que je sois salarié mais encore faut-il trouver un poste. Pourriez vous me conseiller ? Merci beaucoup.