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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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samedi 21 avril 2012
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12 juin 2021
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29 déc. 2018 à 09:01
29 déc. 2018 à 09:01
Bonjour,
Pour être formateur vacataire, il y a deux solutions ; en salarié ou en indépendant. Il y a aussi moyen de le faire en portage salariale, mais je déconseille.
1) En salarié vous pouvez avoir un CDI ou CDD s'il y a beaucoup d'heures de cours. S'il y en a moins ou si elles sont réparties sur plusieurs organismes de formation, le statut idéal est celui de formateur occasionnel ; un système moins couteux pour votre employeur (ou vos employeurs). Dans tous les cas, c'est à votre employeur de faire les démarches.
2) Le statut d'indépendant vous permet d'agir comme sous-traitant (professeur vacataire) et aussi comme organisme de formation qui a ses propres clients.
Vous devez commencer par créer une entreprise. Il faudra en choisir le type ; en nom propre ou en société, une sarl ou une sas, etc... L'autoentrepreneur ou microentreprise est un bon choix pour commencer ce type d'activité (que ceux qui lisent ceci et ne sont pas formateurs ne prennent pas cette déclaration à la lettre). Ceci doit se faire dans un CFE (Centre des Formalités des Entreprises) en l'occurrence un CFE de l'URSSAF puisqu'il s'agit d'une profession libérale non réglementée. Si vous faites le choix microentrepreneur (ex autoentrepreneur) cela peut se faire sur internet. On vous demandera de remplir un formulaire qui contient notamment une description du métier. Ce formulaire partira dans les différents services de l'état dont l'INSEE qui vous attribuera un numéro de SIREN/SIRET (la plaque d'immatriculation de l'entreprise) et un code APE ou NAF en fonction de la description du métier que vous avez fourni. Cette seule formalité auprès du CFE vous déclarera à l'INSEE, à l'URSSAF, au service des impôts des entreprises et à la CIPAV.
Vous pourrez alors faire de la formation comme du soutien scolaire ou de la formation de personnes âgées mais pas de la formation professionnelle.
Pour faire de la formation professionnelle, vous avez besoin de faire une déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE. Ceci n'est pas une formalité faite par le CFE. Vous devez la réaliser en personne après avoir obtenu vos numéros de l'INSEE.
Pour être formateur vacataire, il y a deux solutions ; en salarié ou en indépendant. Il y a aussi moyen de le faire en portage salariale, mais je déconseille.
1) En salarié vous pouvez avoir un CDI ou CDD s'il y a beaucoup d'heures de cours. S'il y en a moins ou si elles sont réparties sur plusieurs organismes de formation, le statut idéal est celui de formateur occasionnel ; un système moins couteux pour votre employeur (ou vos employeurs). Dans tous les cas, c'est à votre employeur de faire les démarches.
2) Le statut d'indépendant vous permet d'agir comme sous-traitant (professeur vacataire) et aussi comme organisme de formation qui a ses propres clients.
Vous devez commencer par créer une entreprise. Il faudra en choisir le type ; en nom propre ou en société, une sarl ou une sas, etc... L'autoentrepreneur ou microentreprise est un bon choix pour commencer ce type d'activité (que ceux qui lisent ceci et ne sont pas formateurs ne prennent pas cette déclaration à la lettre). Ceci doit se faire dans un CFE (Centre des Formalités des Entreprises) en l'occurrence un CFE de l'URSSAF puisqu'il s'agit d'une profession libérale non réglementée. Si vous faites le choix microentrepreneur (ex autoentrepreneur) cela peut se faire sur internet. On vous demandera de remplir un formulaire qui contient notamment une description du métier. Ce formulaire partira dans les différents services de l'état dont l'INSEE qui vous attribuera un numéro de SIREN/SIRET (la plaque d'immatriculation de l'entreprise) et un code APE ou NAF en fonction de la description du métier que vous avez fourni. Cette seule formalité auprès du CFE vous déclarera à l'INSEE, à l'URSSAF, au service des impôts des entreprises et à la CIPAV.
Vous pourrez alors faire de la formation comme du soutien scolaire ou de la formation de personnes âgées mais pas de la formation professionnelle.
Pour faire de la formation professionnelle, vous avez besoin de faire une déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE. Ceci n'est pas une formalité faite par le CFE. Vous devez la réaliser en personne après avoir obtenu vos numéros de l'INSEE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 6 sept. 2019 à 19:04
Je remonte ce vieux sujet si vous le voulez bien :)
Qu'entendez-vous par formation professionnelle ?
Merci pour vos interventions instructives.