Auto entrepreneur ou micro entreprise pour chauffeur indépen
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 août 2022 à 10:59
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1 réponse
29 août 2022 à 10:59
Bonjour Pascal46,
Le statut fiscal d'auto-entrepreneur n'existe plus depuis le 1er janvier 2016.
Il a été remplacé par le statut fiscal de la Micro-entreprise.
Pour rappel, un Micro-entrepreneur ne peux remplacer un emploi qui reviendrait de droit a un employé ou a un interimaire, sans quoi cela sera requalifié de fraude aux charges URSSAF pour l'employeur en cas de contrôle.
Le poste de chauffeur routier (transport de voyageurs ou transport de marchandises) rentre de ce cas là, car contrairement a ce que vous pensez, il ne s'agira pas de votre client, mais de votre patron, car il vous donnera des ordres (prendre telle marchandises tel jour a telle heure a tel endroit).
Avec ce projet, vous allez être direct dans l'illégalité. Et vous ne pourrez pas vous justifier en disant que vous ne travaillez que quelques jours pour lui, car vous aurez pris la place d'un intérimaire.
Vous trouverez peut-être des patrons véreux qui verront là l'opportunité de payer moins de charges sociales (13% pour vous au lieu de 48% pour un employé en contrat), mais au premier contrôle (fiscal ou social ou de l'inspection du travail), vous êtes cuit... D'autant que dans ce milieu, un concurrent aura vite vent de votre situation et vous balancera car il considérera que votre "patron-client" fait de la concurrence déloyale (et il aura parfaitement raison).
Passez la capacité, achetez ou louez un tracteur et mettez vous en société de traction comme tractionnaire.
Là vous serez dans la légalité.
Cordialement,