A voir également:
- Toilette obligatoire boulangerie
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Vmc toilette obligatoire - Forum Louer un logement
- Toilette fissuré assurance - Forum Louer un logement
4 réponses
Oui les toilettes accessibles aux clients sont obligatoires à partir du moment où mettez des tables et des chaises à disposition.art 21 de l'arrêté du 9 mai 2015.
Si la clientèle n'a pas accès à l'intérieur des locaux : ventes sur l'espace public, elles ne sont pas obligatoires.
Si la clientèle n'a pas accès à l'intérieur des locaux : ventes sur l'espace public, elles ne sont pas obligatoires.
Bonjour
Pas facile d'y mettre des toilettes en effet !
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=caf%C3%A9+gourmand
Merci
Pas facile d'y mettre des toilettes en effet !
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=caf%C3%A9+gourmand
Merci
Bonjour,
Votre activité est déclarée en tant que :
-café ??
-bar ??
-restauration ????
-Ou ??? etc
Vous avez juste 2 tables et 4 chaises dans votre fond de commerce ???
Vous avez des places debout ????
Cdt.
Votre activité est déclarée en tant que :
-café ??
-bar ??
-restauration ????
-Ou ??? etc
Vous avez juste 2 tables et 4 chaises dans votre fond de commerce ???
Vous avez des places debout ????
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...