Y a t il legislation si deux table et 4 chaise obligation toilette?
Fred
-
4 mars 2020 à 14:07
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 4 mars 2020 à 18:19
chomir73 Messages postés 373 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2021 - 4 mars 2020 à 18:19
A voir également:
- Toilette obligatoire boulangerie
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
4 réponses
chomir73
Messages postés
373
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2021
236
4 mars 2020 à 18:19
4 mars 2020 à 18:19
Oui les toilettes accessibles aux clients sont obligatoires à partir du moment où mettez des tables et des chaises à disposition.art 21 de l'arrêté du 9 mai 2015.
Si la clientèle n'a pas accès à l'intérieur des locaux : ventes sur l'espace public, elles ne sont pas obligatoires.
Si la clientèle n'a pas accès à l'intérieur des locaux : ventes sur l'espace public, elles ne sont pas obligatoires.
durock
Messages postés
14211
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 janvier 2024
1 615
4 mars 2020 à 15:51
4 mars 2020 à 15:51
Bonjour
Pas facile d'y mettre des toilettes en effet !
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=caf%C3%A9+gourmand
Merci
Pas facile d'y mettre des toilettes en effet !
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=caf%C3%A9+gourmand
Merci
Bonjour,
Votre activité est déclarée en tant que :
-café ??
-bar ??
-restauration ????
-Ou ??? etc
Vous avez juste 2 tables et 4 chaises dans votre fond de commerce ???
Vous avez des places debout ????
Cdt.
Votre activité est déclarée en tant que :
-café ??
-bar ??
-restauration ????
-Ou ??? etc
Vous avez juste 2 tables et 4 chaises dans votre fond de commerce ???
Vous avez des places debout ????
Cdt.
Vous pouvez traduire???
AN.Banker
Messages postés
10455
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
9 016
>
Nico
4 mars 2020 à 16:16
4 mars 2020 à 16:16
La personne poste depuis la France. Je pense juste qu'elle ne sait pas s'expliquer clairement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...