Y a t il legislation si deux table et 4 chaise obligation toilette?

Signaler
-
chomir73
Messages postés
348
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2020
-
Bonjour,
Bonjour toilette obligatoire dans coffe gourmand si que 4 places assis?

4 réponses

Messages postés
348
Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2020
174
Oui les toilettes accessibles aux clients sont obligatoires à partir du moment où mettez des tables et des chaises à disposition.art 21 de l'arrêté du 9 mai 2015.

Si la clientèle n'a pas accès à l'intérieur des locaux : ventes sur l'espace public, elles ne sont pas obligatoires.
Messages postés
13422
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 mars 2020
821
Bonjour

Pas facile d'y mettre des toilettes en effet !
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=caf%C3%A9+gourmand

Merci
Bonjour,
Votre activité est déclarée en tant que :
-café ??
-bar ??
-restauration ????
-Ou ??? etc
Vous avez juste 2 tables et 4 chaises dans votre fond de commerce ???
Vous avez des places debout ????
Cdt.
Comme cafe gourmant
Juste 2 table 4 chaiße
Vous pouvez traduire???
Dans un cafe gourmand si 4 place pour s assoir toillette obligatoire ou pas?
Coffre café gourmand pour moi c'est une expression et une activité inconnue en France, donc si c'est du droit étranger, il n'est pas dit que quelqun sache répondre.
AN.Banker
Messages postés
4245
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 mars 2020
2 353 > Nico
La personne poste depuis la France. Je pense juste qu'elle ne sait pas s'expliquer clairement.
C un cafe sans alcool et des sucrerie
Dossier à la une