Y a t il legislation si deux table et 4 chaise obligation toilette?

Fred -  
chomir73 Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour toilette obligatoire dans coffe gourmand si que 4 places assis?

4 réponses

  1.
    chomir73 Messages postés 386 Statut Membre 238
     
    Oui les toilettes accessibles aux clients sont obligatoires à partir du moment où mettez des tables et des chaises à disposition.art 21 de l'arrêté du 9 mai 2015.

    Si la clientèle n'a pas accès à l'intérieur des locaux : ventes sur l'espace public, elles ne sont pas obligatoires.
    2
  3. papossible
     
    Bonjour,
    Votre activité est déclarée en tant que :
    -café ??
    -bar ??
    -restauration ????
    -Ou ??? etc
    Vous avez juste 2 tables et 4 chaises dans votre fond de commerce ???
    Vous avez des places debout ????
    Cdt.
    1
    1. Fred
       
      Comme cafe gourmant
      Juste 2 table 4 chaiße
      0
  4. Naboou
     
    Vous pouvez traduire???
    0
    1. Fred
       
      Dans un cafe gourmand si 4 place pour s assoir toillette obligatoire ou pas?
      0
      1. Nico > Fred
         
        Coffre café gourmand pour moi c'est une expression et une activité inconnue en France, donc si c'est du droit étranger, il n'est pas dit que quelqun sache répondre.
        0
      2. AN.Banker Messages postés 10738 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 583 > Nico
         
        La personne poste depuis la France. Je pense juste qu'elle ne sait pas s'expliquer clairement.
        0
      3. Fred > Fred
         
        C un cafe sans alcool et des sucrerie
        0

Discussions similaires

ventilation dans les wc
auxerres -
auxerres -

8 réponses
pas d'aération dans les wc: quelle réglementation
gegepascal14 -
gegepascal14 -

6 réponses
cabinet de toilette
chrystel -
roudoudou22 -

1 réponse
1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
akss -
gt.55 -

1 réponse
locataire: suis-je obligé de mettre la ventilation dans les wc
denise -
Komar -

9 réponses