Achat cigarettes en ligneFermé

Name: Droit finances : Voyage à l'étranger et douane
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 1 min 59 s
Description: Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées. Pour les autres, voici la réglementation d

Question

Bonjour, 

J habite à Paris et je suis fumeur régulier ( 4 cartouches par mois).

Je commande depuis plus de 2 ans des cigarettes venant de l étranger ( seulement de pays membres de l UE) a l adresse xxxxxxxx@gmail.com

Mes cigarettes arrivent toujours chez moi, je n ai jamais eu de probleme (elles proviennent de 5 pays différents de l UE)

Par curiosité j ai demandé des tickets de caisse, et je me suis apercu que tout etait en règle ( TVA payée et cartouches de cigarettes enregistrées en comptabilité )

Ma question est simple, qu Est ce que je risque en cas saisie de mon colis (prison? Amende? Radiation de la fonction publique?)

Merci à tous ceux qui auront des réponses

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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dany311 · Answer

Bonjour

je ne sais pas dans les autres pays ; mais en France le commerce de cigarettes par internet est interdit
si par malheur la douane intercepte un de vos colis , vous risquez quand même une amende ( jusqu'à 750 euros il me semble ) et 3 ans d'emprisonnement.

jodelariege · Answer

bonjour; personnellement j'envoyais il y a quelques années des cigarettes par la poste à un membre de ma famille.j'ignorais que cela était interdit et je n'envoyais qu'une cartouche de temps en temps...j'ai reçu un jour un courrier des  douanes disant que mon colis avait été réceptionné ,qu'il était interdit de faire cela ,qu'il n'y aurait pas d'amende ou de poursuite pour cette 1° fois mais en gros qu'il ne fallait pas y revenir.....je pense que notre nom doit être inscrit quelque part et qu'en cas de récidive l'amende devrait tomber....je n'ai plus envoyé de cigarettes par la poste ne voulant pas me mettre hors la loi
donc si vos cigarettes sont saisies une 1° fois  peut être que les douanes seront clémentes  ,peut être pas...moi j’arrêterais ce système de suite...

jodelariege · Answer

bonjour ,je ne vois pas non plus l’intérêt d'une facture quand vous passez la douane;pour l’Andorre vous avez droit à passer tant de paquets par personne ,par voiture ,un peu plus pour l'Espagne mais tout cela  n’empêche pas que c'est interdit de les recevoir ou de les envoyer par courrier ,que vous ayez une facture ou non ...

jodelariege · Answer

bonjour  mais vous pouvez être arrêté un jour plus loin qu'à la frontière ,sur un péage d'autoroute par exemple...
moi cela fait 10 ans que je vais acheter des cigarettes en Andorre une fois par trimestre je me suis faite arrêtée 5 à 6 fois et une fois contrôlée...   bon je ne passe que ce qui est légal 
c'est un peu comme pour les contrôles pour l'alcool  j'en ai fait un en 1995! depuis plus rien....d'un autre coté je ne bois pas alors....il y a toujours un risque d’être pris un jour ou l'autre

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