Comment vendre un appartement avec le locataire et qui n'a pas de bail ?

Question

Bonjour, 

Je souhaite vendre mon appartement qui est occupé par un ami qui a 86 ans et des faibles revenus. Il n'a jamais eu de bail mais paie ses loyers depuis 20 ans et j'ai chaque quittance de loyer. 
Il paie donc aussi un peu moins qu'un "vrai" loyer et beaucoup grâce aux APL.
J'ai besoin de vendre cet appartement mais je souhaite qu'il reste dans l'appartement jusqu'à la fin et avec ce petit loyer. Est-ce possible de vendre sans faire de bail ? Sinon doit-on régulariser un bail par les quittances ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci beaucoup pour votre aide !! Sophie

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Cette personne a un bail oral. Vous devriez le formaliser par écrit avant de vendre.
Vous pouvez lui faire un bail emphytéotique qui permettra de rester toute sa vie.
Voyez un notaire à cet effet.

Ensuite vous pourrez vendre occupé, le locataire pourra y rester. Toutefois il y aura une grosse decote (20% à vue de nez) du fait de cette occupation à long terme.

Comment vendre un appartement avec le locataire et qui n'a pas de bail ?

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