Comment vendre un appartement avec le locataire et qui n'a pas de bail ?
Sophie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite vendre mon appartement qui est occupé par un ami qui a 86 ans et des faibles revenus. Il n'a jamais eu de bail mais paie ses loyers depuis 20 ans et j'ai chaque quittance de loyer.
Il paie donc aussi un peu moins qu'un "vrai" loyer et beaucoup grâce aux APL.
J'ai besoin de vendre cet appartement mais je souhaite qu'il reste dans l'appartement jusqu'à la fin et avec ce petit loyer. Est-ce possible de vendre sans faire de bail ? Sinon doit-on régulariser un bail par les quittances ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci beaucoup pour votre aide !! Sophie
Je souhaite vendre mon appartement qui est occupé par un ami qui a 86 ans et des faibles revenus. Il n'a jamais eu de bail mais paie ses loyers depuis 20 ans et j'ai chaque quittance de loyer.
Il paie donc aussi un peu moins qu'un "vrai" loyer et beaucoup grâce aux APL.
J'ai besoin de vendre cet appartement mais je souhaite qu'il reste dans l'appartement jusqu'à la fin et avec ce petit loyer. Est-ce possible de vendre sans faire de bail ? Sinon doit-on régulariser un bail par les quittances ? Quelles sont les démarches à faire ? Merci beaucoup pour votre aide !! Sophie
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1 réponse
Bonjour,
Cette personne a un bail oral. Vous devriez le formaliser par écrit avant de vendre.
Vous pouvez lui faire un bail emphytéotique qui permettra de rester toute sa vie.
Voyez un notaire à cet effet.
Ensuite vous pourrez vendre occupé, le locataire pourra y rester. Toutefois il y aura une grosse decote (20% à vue de nez) du fait de cette occupation à long terme.
Cette personne a un bail oral. Vous devriez le formaliser par écrit avant de vendre.
Vous pouvez lui faire un bail emphytéotique qui permettra de rester toute sa vie.
Voyez un notaire à cet effet.
Ensuite vous pourrez vendre occupé, le locataire pourra y rester. Toutefois il y aura une grosse decote (20% à vue de nez) du fait de cette occupation à long terme.
Sophie
Bonsoir. Merci beaucoup pour votre réponse !!! Cela m'aide beaucoup et je n'y avais pas pensé... Bonne fin de journée. Sophie
Utilisateur anonyme
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Sophie
avec plaisir ! Bonne vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...