Probleme avec proprietaire
Malolaelisa974
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djivi38 Messages postés 52180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 févr. 2020 à 17:01
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 25 févr. 2020 à 17:02
Modifié le 25 févr. 2020 à 17:02
bonjour,
il n'y a pas de charges pour une maison individuelle HORS copropriété horizontale et éventuellement provisions mensuelles de TEOM à régulariser chaque année.
Les locataires d'une maison individuelle (location nue) doivent prendre à leurs noms leurs propres abonnements de fournisseurs d'énergie.
Et j'ajoute que toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée avant d'être payée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
il n'y a pas de charges pour une maison individuelle HORS copropriété horizontale et éventuellement provisions mensuelles de TEOM à régulariser chaque année.
Les locataires d'une maison individuelle (location nue) doivent prendre à leurs noms leurs propres abonnements de fournisseurs d'énergie.
Et j'ajoute que toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée avant d'être payée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.