Probleme avec proprietaire
Malolaelisa974
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous louons une maison individuelle située dans un hameau avec des dépendances et un hangar refait en habitation loué à d'autres personnes. 2 des habitations (la notre et celle des voisins) possedent un sous compteur. Nous payons un loyer et versons de l'argent pour des charges qui comprend l'eau, l'électricite et les ordures menageres. Toutes les factures sont au nom du proprietaire qui divise l'abonnement en 3 (nos voisins, nous et une dependance qu'ils utilisent) puis les proprietaires relevent le compteur chaque semestre. Jusqu'à maintenant nous nous étions jamais questionnés sur notre consommation d'électricité mais la proprietaire nous demande de plus en plus d'argent pour la consommation de l'électricite malgré les charges en plus que nous lui versons. Nous n'avons jamais eu accès aux factures. Elle nous donne juste un calcul approximatif sur feuille volante écrit au crayon à papier. Est-elle dans son droit?
Merci de votre réponse,
Cordialement
Nous louons une maison individuelle située dans un hameau avec des dépendances et un hangar refait en habitation loué à d'autres personnes. 2 des habitations (la notre et celle des voisins) possedent un sous compteur. Nous payons un loyer et versons de l'argent pour des charges qui comprend l'eau, l'électricite et les ordures menageres. Toutes les factures sont au nom du proprietaire qui divise l'abonnement en 3 (nos voisins, nous et une dependance qu'ils utilisent) puis les proprietaires relevent le compteur chaque semestre. Jusqu'à maintenant nous nous étions jamais questionnés sur notre consommation d'électricité mais la proprietaire nous demande de plus en plus d'argent pour la consommation de l'électricite malgré les charges en plus que nous lui versons. Nous n'avons jamais eu accès aux factures. Elle nous donne juste un calcul approximatif sur feuille volante écrit au crayon à papier. Est-elle dans son droit?
Merci de votre réponse,
Cordialement
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1 réponse
bonjour,
il n'y a pas de charges pour une maison individuelle HORS copropriété horizontale et éventuellement provisions mensuelles de TEOM à régulariser chaque année.
Les locataires d'une maison individuelle (location nue) doivent prendre à leurs noms leurs propres abonnements de fournisseurs d'énergie.
Et j'ajoute que toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée avant d'être payée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
il n'y a pas de charges pour une maison individuelle HORS copropriété horizontale et éventuellement provisions mensuelles de TEOM à régulariser chaque année.
Les locataires d'une maison individuelle (location nue) doivent prendre à leurs noms leurs propres abonnements de fournisseurs d'énergie.
Et j'ajoute que toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée avant d'être payée.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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