Augmentation des charges suite au départ d'un voisin
Adeline
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Modifié le 17 févr. 2020 à 22:14
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 18 févr. 2020 à 01:17
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djivi38
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18 févr. 2020 à 01:17
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bonjour,
vous avez un contrat de location qui stipule la répartition des charges et il est hors de question que votre bailleur y change quoi que ce soit.
Votre quote-part de charges et de TEOM ne doit pas changer.
Quand un bailleur "perd" un locataire, il doit assumer à sa place sa quote-part de charges et de TEOM.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
vous avez un contrat de location qui stipule la répartition des charges et il est hors de question que votre bailleur y change quoi que ce soit.
Votre quote-part de charges et de TEOM ne doit pas changer.
Quand un bailleur "perd" un locataire, il doit assumer à sa place sa quote-part de charges et de TEOM.
Je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.