Dégâts des eaux avant signature acte définitif (dans 5 jours)

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anemonedemer
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27 février 2020
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Bonjour,

Nous devons signer l'achat d'une maison vendredi prochain - en visitant pour contrôle hier samedi 8 Février 2020 - nous avons constaté l'apparition d'une tâche d'humidité sur 40cm de long et 15 cm de large au niveau du plafond juste au dessus d'une fenêtre.

Pouvons nous exiger que les vendeurs fassent intervenir leur assurances - ou au moins déclarer le sinistre avant la vente?
Nous sommes directement concernés par la tempête Ciara - nous avons donc peur des conséquences de cette tempête sur le dégâts existant.

La signature doit avoir lieux vendredi prochain. Quel recours avons nous?
Que faire si les propriétaires refuses?

Nous vous remercions d'avance pour votre aide. Car c'est assez urgent. Nous pensons dans un premier temps faire un mail pour prévenir notre propre assurance ainsi qu'à la l'agence et à notre notaire.

Merci pour votre aide.

4 réponses

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26 février 2020
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Bonjour
Pouvons nous exiger que les vendeurs fassent intervenir leur assurances - ou au moins déclarer le sinistre avant la vente? ; OUI ; c'est ce qu'il faut faire ; et même demander au notaire un délai pour reporter la signature.
prenez soin de refaire une nouvelle visite la veille de la signature
car , si un expert doit passer ; çà risque de prendre quelques jours ; voire quelques semaines si le tempête annoncée fait des dégâts

quand à votre assurance ; tant que vous n'êtes pas propriétaire du bien ; elle n'est pas concernée

Que faire si les propriétaires refuses? , faire intervenir un professionnel
qui déterminera les travaux à effectuer , demander une réduction sur le prix de vente en fonction de l'estimation du montant des travaux.


Bonsoir,

Nous avons du coup fait un mail à l'agence immobilière qui gère la vente en ce sens et avons mis notre notaire en copie.
Nous craignons maintenant que la vendeuse refuse (âgée et seule) mais pour nous c'est la seule solution valable - nous avons contacter notre propre assurance pour leur parler de ce sinistre. Il confirme que nous ne sommes pas propriétaire et que donc ça ne nous / les regardes pas.

La tempête pouvant majorer les dégâts, nous pensons que notre démarche est logique. Mais la promesse de vente signale vendre le bien en l'état.

Or pour nous, cette état a changé - puisqu'il se dégrade.
Ce n'est peut-être rien mais dans le doute... la démarche nous semble inévitable.

que faire d'autre en cas de refus?

Encore Merci.
anemonedemer
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27 février 2020
7 726 > Tristan
Une subrogation !
Vous avez votre propre notaire, j'espère !
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27 février 2020
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Bonjour,
Le vendeur doit déclarer le sinistre à son assureur. Vous devez obtenir toutes les références de cette déclaration et de l'assurance.
Il doit aussi procéder à la réparation de l'origine de cette fuite. Demandez en la preuve écrite.

Le notaire doit mettre dans l'acte une subrogation (= vous deviendrez bénéficiaire de l'assurance à la place du vendeur).
Ce n'est pas une affaire de quelques jours.
Il faut entre 3 et 6 mois pour sécher après réparation !
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27 février 2020
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Votre notaire doit vous aider ! Si le bien n'est pas celui qui a été visité (= les dégâts) vous pouvez vous rétracter de cet achat.
Bonsoir,

Oui, nous avons notre propre notaire - il était hors de question pour nous de ne pas prendre notre indépendance vis à vis de cette vente.

Nous avons déjà envoyé un mail à l'agence qui gère la vente pour lui demander de faire le nécessaire auprès de la vendeuse et avons transmis notre propre notaire en copie.

La maison comportant déjà beaucoup de travaux à faire - cette découverte hier nous inquiète.

En cas de réponse négative de la part de l'agence - qu'elle recourt aurons nous?
Car notre promesse de vente stipule que:

" le BENEFICIARE prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il la vu et visité, le PROMETTANT s'interdisant formellement d'y apporter des modifications matérielles ou juridiques.

Il déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce qu'il a pu constater lors de ses visites.

Il n'aura aucun recours contre le PROMETTANT pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices cachés, des vices apparents.""


Or ce dégâts n'existait pas lors de nos premières visites.
Sommes nous donc dans notre droit?

Les vendeurs sont assez difficiles - et risque de nous envoyer promener.
Bref... Nous sommes inquiets.
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