Dégâts des eaux avant signature acte définitif (dans 5 jours)Résolu

Question

Bonjour, 

Nous devons signer l'achat d'une maison vendredi prochain - en visitant pour contrôle hier  samedi 8 Février 2020 - nous avons constaté l'apparition d'une tâche d'humidité sur 40cm de long et 15 cm de large au niveau du plafond juste au dessus d'une fenêtre.

Pouvons nous exiger que les vendeurs fassent intervenir leur assurances  - ou au moins déclarer le sinistre avant la vente?
Nous sommes directement concernés par la tempête Ciara - nous avons donc peur des conséquences de cette tempête sur le dégâts existant.

La signature doit avoir lieux vendredi prochain. Quel recours avons nous?
Que faire si les propriétaires refuses?

Nous vous remercions d'avance pour votre aide. Car c'est assez urgent. Nous pensons dans un premier temps faire un mail pour prévenir notre propre assurance  ainsi qu'à la l'agence et à notre notaire.

Merci pour votre aide.

Kathy · Accepted Answer

Bonjour,  il m'arrive la même chose. J'ai signé un compromis le 30 mars, la signature définitive à été repoussé d'une semaine car les 2 notaires n'étaient pas disponibles en même temps. 
Ayant pris des rdv avec des entreprises pour faire des devis le propriétaire m'a laissé une clé, c'est à ce moment là que nous avons constaté de l'eau dans la cave (infiltrations par capillarité, condensation...).
Le propriétaire nous a affirmé qu'il n'avait jamais vu ça, il devait faire une déclaration à son assurance mais l'agence immobilière lui a déconseillé car d'après elle, ça aurait retardé la vente. J'ai appelé mon notaire pour stopper l'appel de fond et demander à faire une expertise. 
Le lendemain l'agence immobilière m'a sorti un diagnostic d'une entreprise disant que c'est de la simple condensation alors qu'il y a de leau partout... que je relise le compromis (achat dans l'état sans possibilité de se retourner contre le vendeur même si vis caché...) donc aucune négociation sur le prix et dit que si je ne signe pas l'acte je devrais 10% du prix de la maison,  les frais d'agence et un préjudice au vendeur puisque qu'il est âgé et qu'il a déménagé depuis 2 mois pour libérer son bien...

dany311 · Answer

Bonjour
Pouvons nous exiger que les vendeurs fassent intervenir leur assurances - ou au moins déclarer le sinistre avant la vente? ; OUI ; c'est ce qu'il faut faire ; et même demander au notaire un délai pour reporter la signature.
prenez soin de refaire une nouvelle visite la veille de la signature
car , si un expert doit passer ; çà risque de prendre quelques jours ; voire quelques semaines si le tempête annoncée fait des dégâts

quand à votre assurance ; tant que vous n'êtes pas propriétaire du bien ; elle n'est pas concernée

Que faire si les propriétaires refuses? ,  faire intervenir un professionnel 
 qui déterminera les travaux à effectuer , demander une réduction sur le prix de vente en fonction de l'estimation du montant des travaux.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le vendeur doit déclarer le sinistre à son assureur. Vous devez obtenir toutes les références de cette déclaration et de l'assurance.
Il doit aussi procéder à la réparation de l'origine de cette fuite. Demandez en la preuve écrite.

Le notaire doit mettre dans l'acte une subrogation (= vous deviendrez bénéficiaire de l'assurance à la place du vendeur).
Ce n'est pas une affaire de quelques jours. 
Il faut entre 3 et 6 mois pour sécher après réparation !

Tristan · Answer

Bonsoir,

Oui, nous avons notre propre notaire - il était hors de question pour nous de ne pas prendre notre indépendance vis à vis de cette vente.

Nous avons déjà envoyé un mail à l'agence qui gère la vente pour lui demander de faire le nécessaire auprès de la vendeuse et avons transmis notre propre notaire en copie.

La maison comportant déjà beaucoup de travaux à faire - cette découverte hier nous inquiète.

En cas de réponse négative de la part de l'agence - qu'elle recourt aurons nous?
Car notre promesse de vente stipule que:

 " le BENEFICIARE prendra le bien dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il la vu et visité, le PROMETTANT s'interdisant formellement d'y apporter des modifications matérielles ou juridiques.

Il déclare que la désignation du BIEN figurant aux présentes correspond à ce qu'il a pu constater lors de ses visites.

Il n'aura aucun recours contre le PROMETTANT pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices cachés, des vices apparents.""

Or ce dégâts n'existait pas lors de nos premières visites. 
Sommes nous donc dans notre droit?

Les vendeurs sont assez difficiles - et risque de nous envoyer promener.
Bref... Nous sommes inquiets.

Utilisateur anonyme · Answer

Votre notaire doit vous aider ! Si le bien n'est pas celui qui a été visité (= les dégâts) vous pouvez vous rétracter de cet achat.

Dégâts des eaux avant signature acte définitif (dans 5 jours)

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