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Vmc obligatoire ou non?

Résolu
Cris7271 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020 - 11 févr. 2020 à 09:21
 Utilisateur anonyme - 11 févr. 2020 à 10:47
Bonjour,
Je loue une maison, il y a un problème au velux de la salle de bain petite moisissures autour du velux (pas grand chose). La locataire exige une vmc, elle m a envoyé la loi par lequel la vmc est obligatoire par sms, sachant que je suis en zone 2, h2. Suis je obligé de mettre une vmc?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 févr. 2020 à 10:15
Bonjour,
S'il vous a envoyé une loi ... vous devez la respecter !
c'est quelle loi ?
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Cris7271 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 10:29
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862344/2020-12-03/.
Je suis dans la partie chapitre 2 article 6.
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Cris7271 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 10:35
CHAPITRE II Aération permanente pouvant être limitée à certaines pièces.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Pour les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande, situées dans les zones climatiques H 2 et H 3 définies en annexe de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, la construction et les équipements peuvent satisfaire aux dispositions réduites suivantes :

a) La cuisine comporte une sortie d'air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ;

b) Les autres pièces de service comportent :

- soit une sortie d'air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ;

- soit une ouverture extérieure obturable ;

c) Chaque pièce principale possède une entrée d'air réalisée par un orifice en façade, un conduit à fonctionnement naturel ou un dispositif mécanique.

Article 7 En savoir plus sur cet article...

Les sorties d'air de la cuisine et, éventuellement, des autres pièces de service doivent permettre d'obtenir les débits fixés par l'article 3 et ils peuvent être réduits comme indiqué à l'article 4.
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Utilisateur anonyme > Cris7271 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2020
11 févr. 2020 à 10:47
Donc yapuka respecter la règlementation ....
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