Vmc obligatoire ou non?
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Cris7271
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Bonjour,
Je loue une maison, il y a un problème au velux de la salle de bain petite moisissures autour du velux (pas grand chose). La locataire exige une vmc, elle m a envoyé la loi par lequel la vmc est obligatoire par sms, sachant que je suis en zone 2, h2. Suis je obligé de mettre une vmc?
Je loue une maison, il y a un problème au velux de la salle de bain petite moisissures autour du velux (pas grand chose). La locataire exige une vmc, elle m a envoyé la loi par lequel la vmc est obligatoire par sms, sachant que je suis en zone 2, h2. Suis je obligé de mettre une vmc?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans la partie chapitre 2 article 6.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Pour les maisons individuelles isolées, jumelées ou en bande, situées dans les zones climatiques H 2 et H 3 définies en annexe de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif aux équipements et caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation, la construction et les équipements peuvent satisfaire aux dispositions réduites suivantes :
a) La cuisine comporte une sortie d'air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ;
b) Les autres pièces de service comportent :
- soit une sortie d'air réalisée par un conduit vertical à tirage naturel ou par un dispositif mécanique ;
- soit une ouverture extérieure obturable ;
c) Chaque pièce principale possède une entrée d'air réalisée par un orifice en façade, un conduit à fonctionnement naturel ou un dispositif mécanique.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
Les sorties d'air de la cuisine et, éventuellement, des autres pièces de service doivent permettre d'obtenir les débits fixés par l'article 3 et ils peuvent être réduits comme indiqué à l'article 4.