La fenetre modifié par l'ancien propriétaire
alain_001
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alain_001 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 30 janv. 2020 à 19:35
alain_001 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2020 - 30 janv. 2020 à 19:35
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8 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2020 à 22:28
29 janv. 2020 à 22:28
Bonjour,
Bizarre. sur mesure on arrive à tout reproduire, même des fenêtres anciennes.
Vous êtes dans une zone batiment de france ?
Bizarre. sur mesure on arrive à tout reproduire, même des fenêtres anciennes.
Vous êtes dans une zone batiment de france ?
rambouillet41
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30 janv. 2020 à 07:44
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Bonjour,
Avez vous tenté de faire ratifier cette fenêtre par l'AG ?....
Avez vous tenté de faire ratifier cette fenêtre par l'AG ?....
alain_001
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 09:32
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Bonjour,
Non, je n'ai pas essayé de le ratifier par l'AG. Le prochain AG est en avril. Mon hésitation est que je serai un peu bloqué s'il n'est pas approuvé par l'AG. Selon votre expérience, devrais-je essayer de le résoudre avec Syndic d'abord au cas où ils adouciraient leur position?
Non, je n'ai pas essayé de le ratifier par l'AG. Le prochain AG est en avril. Mon hésitation est que je serai un peu bloqué s'il n'est pas approuvé par l'AG. Selon votre expérience, devrais-je essayer de le résoudre avec Syndic d'abord au cas où ils adouciraient leur position?
rambouillet41
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30 janv. 2020 à 09:40
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Si le syndic a agi, c'est que quelqu'un lui a demandé d'agir..... donc il risque de vous répondre : le reglement c'est le reglement..../
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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alain_001
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 09:55
30 janv. 2020 à 09:55
Oui je suis d'accord.
C'est la nouvelle loi (Loi Elan) qui les oblige à mettre le bâtiment en conformité. La fenêtre a été remplacée en 2013 et je n'ai eu aucun problème avant 2019.
C'est la nouvelle loi (Loi Elan) qui les oblige à mettre le bâtiment en conformité. La fenêtre a été remplacée en 2013 et je n'ai eu aucun problème avant 2019.
rambouillet41
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30 janv. 2020 à 11:09
30 janv. 2020 à 11:09
C'est la nouvelle loi (Loi Elan)
et où cela dans la loi ELAN ????????????????????????? qui vous a raconté cette c........ ? vous a-t-il cité l'article de cette loi à ce sujet ?.....
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 11:46
30 janv. 2020 à 11:46
La loi ELAN a encore une fois "bon dos"... Avant c'était la loi ALUR ... !
Demandez l'article de loi exact !
Dans votre cas, c'est le règlement de copropriété que vous n'avez pas respecté.
Demandez l'article de loi exact !
Dans votre cas, c'est le règlement de copropriété que vous n'avez pas respecté.
alain_001
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 12:32
30 janv. 2020 à 12:32
Bonjour,
De mon côté, je l'ai trouvé sur Internet à partir de plusieurs sources.
Sauf erreur de ma part, elle est citée de la manière suivante.
L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 209, II. – Les syndicats des copropriétaires disposent d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi
pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec
les dispositions de l’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965, [...].
À cette fin, le syndic inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée générale
des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de
copropriété. La décision de mise en conformité du règlement de copropriété
est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés
De mon côté, je l'ai trouvé sur Internet à partir de plusieurs sources.
Sauf erreur de ma part, elle est citée de la manière suivante.
L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 209, II. – Les syndicats des copropriétaires disposent d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi
pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec
les dispositions de l’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965, [...].
À cette fin, le syndic inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée générale
des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de
copropriété. La décision de mise en conformité du règlement de copropriété
est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
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Utilisateur anonyme
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alain_001
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 12:35
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Je ne vois pas le rapport ...
rambouillet41
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alain_001
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 17:50
30 janv. 2020 à 17:50
oui l'article 6-4 et alors quel rapport avec l'aspect de la fenêtre ?....
Article 6-4
L'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété.
alain_001
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 12:47
30 janv. 2020 à 12:47
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037639478/
Regardez section II de l'article 209.
Regardez section II de l'article 209.
alain_001
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30 janv. 2020 à 14:10
30 janv. 2020 à 14:10
Merci pour votre réponse. J'ai probablement mal compris la phrase.
Pour mon information, pourriez-vous partager votre opinion sur ce que cela signifie?
Pour mon information, pourriez-vous partager votre opinion sur ce que cela signifie?
Utilisateur anonyme
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alain_001
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30 janvier 2020
30 janv. 2020 à 17:37
30 janv. 2020 à 17:37
C'est encore une disposition qui va permettre quelques honoraires supplémentaires pour des professions qui n'en manquent pas.
Sans nécessité, c'est totalement inutile de modifier le RC. D'autant plus qu'en général il faut l'unanimité pour le faire.
Sans nécessité, c'est totalement inutile de modifier le RC. D'autant plus qu'en général il faut l'unanimité pour le faire.
alain_001
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30 janv. 2020 à 19:35
30 janv. 2020 à 19:35
Vous avez raison. Je n'ai pas fait attention à cet article correctement. Je suis désolé. Je vous tiendrai au courant de la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2020 à 22:42
Le spécialiste m'a dit qu'ils peuvent produire des produits similaires mais je dois quand même m'attendre à certaines petites différences (modèle, matière, ...)