La fenetre modifié par l'ancien propriétaire

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alain_001
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Bonjour,

Ma fenêtre a été modifiée par l'ancien propriétaire. J'ai deja partagé un post. La nouvelle fenêtre présente des caractéristiques similaires (alu, même dimension, ...) mais pas identiques. Le syndic m'a demandé de le remettre dans son état initial. Je ne peux pas le faire car même si j'achète une nouvelle fenêtre, elle ne sera jamais identique. La fenêtre initiale est très ancienne et n'est plus commercialisée. J'ai confirmé cela avec des spécialistes des fenêtres. Que faire ?

8 réponses

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16 février 2020
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Bonjour,
Bizarre. sur mesure on arrive à tout reproduire, même des fenêtres anciennes.
Vous êtes dans une zone batiment de france ?
alain_001
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30 janvier 2020

Bonjour, oui.

Le spécialiste m'a dit qu'ils peuvent produire des produits similaires mais je dois quand même m'attendre à certaines petites différences (modèle, matière, ...)
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Bonjour,

Avez vous tenté de faire ratifier cette fenêtre par l'AG ?....
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30 janvier 2020

Bonjour,

Non, je n'ai pas essayé de le ratifier par l'AG. Le prochain AG est en avril. Mon hésitation est que je serai un peu bloqué s'il n'est pas approuvé par l'AG. Selon votre expérience, devrais-je essayer de le résoudre avec Syndic d'abord au cas où ils adouciraient leur position?
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16 février 2020
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Si le syndic a agi, c'est que quelqu'un lui a demandé d'agir..... donc il risque de vous répondre : le reglement c'est le reglement..../
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30 janvier 2020

Oui je suis d'accord.

C'est la nouvelle loi (Loi Elan) qui les oblige à mettre le bâtiment en conformité. La fenêtre a été remplacée en 2013 et je n'ai eu aucun problème avant 2019.
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16 février 2020
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C'est la nouvelle loi (Loi Elan)


et où cela dans la loi ELAN ????????????????????????? qui vous a raconté cette c........ ? vous a-t-il cité l'article de cette loi à ce sujet ?.....
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16 février 2020
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La loi ELAN a encore une fois "bon dos"... Avant c'était la loi ALUR ... !
Demandez l'article de loi exact !

Dans votre cas, c'est le règlement de copropriété que vous n'avez pas respecté.
alain_001
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30 janvier 2020

Bonjour,

De mon côté, je l'ai trouvé sur Internet à partir de plusieurs sources.

Sauf erreur de ma part, elle est citée de la manière suivante.

L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 209, II. – Les syndicats des copropriétaires disposent d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi
pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec
les dispositions de l’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965, [...].
À cette fin, le syndic inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée générale
des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de
copropriété. La décision de mise en conformité du règlement de copropriété
est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés
anemonedemer
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7 528 > alain_001
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30 janvier 2020

Je ne vois pas le rapport ...
rambouillet41
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1 588 > alain_001
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30 janvier 2020

oui l'article 6-4 et alors quel rapport avec l'aspect de la fenêtre ?....
Article 6-4 
L'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété.
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anemonedemer
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Je confirme : Ceci n'a aucun rapport avec votre problème.
alain_001
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> anemonedemer
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16 février 2020

Merci pour votre réponse. J'ai probablement mal compris la phrase.
Pour mon information, pourriez-vous partager votre opinion sur ce que cela signifie?
anemonedemer
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7 528 > alain_001
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C'est encore une disposition qui va permettre quelques honoraires supplémentaires pour des professions qui n'en manquent pas.
Sans nécessité, c'est totalement inutile de modifier le RC. D'autant plus qu'en général il faut l'unanimité pour le faire.
alain_001
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Vous avez raison. Je n'ai pas fait attention à cet article correctement. Je suis désolé. Je vous tiendrai au courant de la suite.
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