La fenetre modifié par l'ancien propriétaire
alain_001
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alain_001 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fenêtre a été modifiée par l'ancien propriétaire. J'ai deja partagé un post. La nouvelle fenêtre présente des caractéristiques similaires (alu, même dimension, ...) mais pas identiques. Le syndic m'a demandé de le remettre dans son état initial. Je ne peux pas le faire car même si j'achète une nouvelle fenêtre, elle ne sera jamais identique. La fenêtre initiale est très ancienne et n'est plus commercialisée. J'ai confirmé cela avec des spécialistes des fenêtres. Que faire ?
Ma fenêtre a été modifiée par l'ancien propriétaire. J'ai deja partagé un post. La nouvelle fenêtre présente des caractéristiques similaires (alu, même dimension, ...) mais pas identiques. Le syndic m'a demandé de le remettre dans son état initial. Je ne peux pas le faire car même si j'achète une nouvelle fenêtre, elle ne sera jamais identique. La fenêtre initiale est très ancienne et n'est plus commercialisée. J'ai confirmé cela avec des spécialistes des fenêtres. Que faire ?
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8 réponses
Bonjour,
Bizarre. sur mesure on arrive à tout reproduire, même des fenêtres anciennes.
Vous êtes dans une zone batiment de france ?
Bizarre. sur mesure on arrive à tout reproduire, même des fenêtres anciennes.
Vous êtes dans une zone batiment de france ?
Bonjour,
Non, je n'ai pas essayé de le ratifier par l'AG. Le prochain AG est en avril. Mon hésitation est que je serai un peu bloqué s'il n'est pas approuvé par l'AG. Selon votre expérience, devrais-je essayer de le résoudre avec Syndic d'abord au cas où ils adouciraient leur position?
Non, je n'ai pas essayé de le ratifier par l'AG. Le prochain AG est en avril. Mon hésitation est que je serai un peu bloqué s'il n'est pas approuvé par l'AG. Selon votre expérience, devrais-je essayer de le résoudre avec Syndic d'abord au cas où ils adouciraient leur position?
Si le syndic a agi, c'est que quelqu'un lui a demandé d'agir..... donc il risque de vous répondre : le reglement c'est le reglement..../
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Oui je suis d'accord.
C'est la nouvelle loi (Loi Elan) qui les oblige à mettre le bâtiment en conformité. La fenêtre a été remplacée en 2013 et je n'ai eu aucun problème avant 2019.
C'est la nouvelle loi (Loi Elan) qui les oblige à mettre le bâtiment en conformité. La fenêtre a été remplacée en 2013 et je n'ai eu aucun problème avant 2019.
C'est la nouvelle loi (Loi Elan)
et où cela dans la loi ELAN ????????????????????????? qui vous a raconté cette c........ ? vous a-t-il cité l'article de cette loi à ce sujet ?.....
La loi ELAN a encore une fois "bon dos"... Avant c'était la loi ALUR ... !
Demandez l'article de loi exact !
Dans votre cas, c'est le règlement de copropriété que vous n'avez pas respecté.
Demandez l'article de loi exact !
Dans votre cas, c'est le règlement de copropriété que vous n'avez pas respecté.
Bonjour,
De mon côté, je l'ai trouvé sur Internet à partir de plusieurs sources.
Sauf erreur de ma part, elle est citée de la manière suivante.
L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 209, II. – Les syndicats des copropriétaires disposent d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi
pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec
les dispositions de l’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965, [...].
À cette fin, le syndic inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée générale
des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de
copropriété. La décision de mise en conformité du règlement de copropriété
est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés
De mon côté, je l'ai trouvé sur Internet à partir de plusieurs sources.
Sauf erreur de ma part, elle est citée de la manière suivante.
L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, art. 209, II. – Les syndicats des copropriétaires disposent d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de la loi
pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec
les dispositions de l’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965, [...].
À cette fin, le syndic inscrit à l’ordre du jour de chaque assemblée générale
des copropriétaires la question de la mise en conformité du règlement de
copropriété. La décision de mise en conformité du règlement de copropriété
est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou
représentés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037639478/
Regardez section II de l'article 209.
Regardez section II de l'article 209.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le spécialiste m'a dit qu'ils peuvent produire des produits similaires mais je dois quand même m'attendre à certaines petites différences (modèle, matière, ...)