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2 réponses
Bonjour
Si vous louez votre résidence principale, à l'année, en vide, votre bail s'est renouvelé tacitement pour 3 ans en 2019. Donc vous restez tranquillement chez vous au moins jusqu'à 2022.
Votre propriétaire vend, vous changez de propriétaire. Vous devrez sans doute accepter quelques visites (maxi 2 heures par jour hors dimanches et jours fériés). Et quand la vente sera effective vous conservez votre bail, vous refusez de le refaire, vous acceptez seulement un avenant pour modifier les coordonnées du bailleur.
Si vous louez votre résidence principale, à l'année, en vide, votre bail s'est renouvelé tacitement pour 3 ans en 2019. Donc vous restez tranquillement chez vous au moins jusqu'à 2022.
Votre propriétaire vend, vous changez de propriétaire. Vous devrez sans doute accepter quelques visites (maxi 2 heures par jour hors dimanches et jours fériés). Et quand la vente sera effective vous conservez votre bail, vous refusez de le refaire, vous acceptez seulement un avenant pour modifier les coordonnées du bailleur.
bonjour,
" mon contrat de bail c'est fini en 2019 et pas de nouveau copie de contrat de bail "
Un bail de location pour résidence principale se renouvelle par tacite reconduction (sans que vous ni le bailleur n'ait quoi que ce soit à faire), pour un durée égale à celle initiale (pour 1 an si location meublée et pour 3 ans si location nue), et ce, jusqu'à ce que l'un des signataires donne son congé à l'autre en bonne et due forme.
Le bailleur ne peut donner à son locataire :
- que pour la fin du bail en cours,
- en respectant un préavis (de 3 mois si location meublée et de 6 mois si location nue),
- et pour certains motifs mentionnés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Tant que vous ne recevez pas de notification écrite de congé c'est que votre bailleur vend "occupé" (par vous) : vous pouvez rester dans votre logement et votre bail initial se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire (il n'y a PAS de contrat de location à refaire).
cdt.
" mon contrat de bail c'est fini en 2019 et pas de nouveau copie de contrat de bail "
Un bail de location pour résidence principale se renouvelle par tacite reconduction (sans que vous ni le bailleur n'ait quoi que ce soit à faire), pour un durée égale à celle initiale (pour 1 an si location meublée et pour 3 ans si location nue), et ce, jusqu'à ce que l'un des signataires donne son congé à l'autre en bonne et due forme.
Le bailleur ne peut donner à son locataire :
- que pour la fin du bail en cours,
- en respectant un préavis (de 3 mois si location meublée et de 6 mois si location nue),
- et pour certains motifs mentionnés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Tant que vous ne recevez pas de notification écrite de congé c'est que votre bailleur vend "occupé" (par vous) : vous pouvez rester dans votre logement et votre bail initial se poursuit sans aucun changement avec le nouveau propriétaire (il n'y a PAS de contrat de location à refaire).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
non, pas 'hors week-end", mais hors dimanche : les visites peuvent se faire << du lundi inclus au samedi inclus, et sauf jours fériés >>.
cdt.