Partage captage eau

Signaler
-
 dd -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour acheter une maison dans lequel nous étions d’accord pour partager l’eau qui coule d’un captage sur notre futur terrain avec les vendeurs qui restent propriétaires des terrains agricoles qui entourent notre maison. Une semaine avant la signature, ils ont fait des travaux en ouvrant les canalisations pour passer des tuyaux pour amener l’eau sur leur terrain et lors de la signature définitive : les notaires nous disent qu’il est maintenant obligatoire d’inscrire une servitude. Nous avons refusé et la vente n’a pas eu lieue, elle est repoussée. Est ce réellement obligatoire puisqu’elle n’etait pas mentionnée sur le compromis ? Il y avait juste une clause liée au partage.
Merci

1 réponse

Que dit votre notaire ? qui vous doit conseil !!!!

l’acte définitif doit correspondre au compromis de vente signé .
Notre notaire nous dit que nous devons inscrire une servitude mais je ne suis pas sure qu’elle soit de bon conseil et de notre côté !
> Nina69009
(nous étions d’accord pour partager l’eau qui coule d’un captage sur notre futur terrain )

Comment ? sous quel condition ? entretient à qui m’incombe ? qui prend les décision ?
tout ceci est à notifier ?
Sous quel forme ? et si changement de propriétaire !!!

Donc je pense que seul un acte de servitude peut répondre à ce partage .
Dossier à la une