Acompte compromis de vente
Bonsoir,
Nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier.
Le notaire ne nous a fourni son RIB pour l'acompte qu'aujourd'hui et la date a été fixée pour dans 2 jours, cela ne nous laisse que demain pour effectué le versement de l'acompte. Les délais bancaires étant longs...
Le compromis de vente peut il être annulé si le virement n'est pas effectué ?
Merci par avance pour vos réponses.
Nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour l'achat d'un bien immobilier.
Le notaire ne nous a fourni son RIB pour l'acompte qu'aujourd'hui et la date a été fixée pour dans 2 jours, cela ne nous laisse que demain pour effectué le versement de l'acompte. Les délais bancaires étant longs...
Le compromis de vente peut il être annulé si le virement n'est pas effectué ?
Merci par avance pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour,
C'est vraiment un acompte ? ou plutôt un séquestre ?
Si c'est la condition pour signer, il vaut mieux décaler le rendez vous de 24 à 48h. -
Bonjour,
Si ça peut vous aidez à votre problème,
voici des bonnes définitions que j'ai trouvé :
-d'un acompte : http://sldi.fr/2019/11/acompte.html
et
-d'un séquestre : http://sldi.fr/2019/11/sequestre.html
En espérant avoir été utile :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...