Droit de passage perpetuel

Prune-17 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2020 - 24 janv. 2020 à 17:20
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 25 janv. 2020 à 08:37
Bonjour, mes parents possèdent une maison à la campagne assujetti à un droit de passage conjoint avec un autre propriétaire. Un troisième propriétaire possède une petite maison en ruine accolée à la propriété de mes parents donnant sur la rue principale et un terrain au fond du passage( qui est en réalité une grande cour large de plus de 8 mètres). Jusqu'à présent ce terrain n'est pas constructible et même pas entretenu. Il existe deux garages au début de ce terrain. Il y a quelques années la petite maison était louée par l'ancien propriétaire aujourd'hui décédé et le droit de passage respecté. Aujourd'hui la nouvelle propriétaire a décidé de construire une maison sur ce terrain qui n'est pas constructible pour l'instant mais veut le viabiliser. J'ai vu le plan et les travaux nécessitent de creuser devant la porte d'entrée de mes parents, ce qui est inenvisageable, ils ne pourront pas sortir de chez eux. De plus ce tracé passerait sur la chaine de puits qui existent depuis toujours. L'autre propriétaire du passage n'a pas été informé de cette demande. mes parents ont reçu une lettre recommandée avec le plan leur demandant de donner leur accord sans aucune concertation. Mes parents sont âgés et démunis. Pourriez vous me dire quels sont les recours envisageables ? merci de votre réponse. Madame Goy.

1 réponse

bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
25 janv. 2020 à 08:37
Bonjour,
ce troisième proprio bénéficie t-il de ce droit de passage ? Que dit votre acte sur cette servitude ?
0