Hebergement a titre onereux
ZonkedOut
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pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
J4AI 26ANS et je vis chez mes parents. Je percevait jusqu’à il y a peu le RSA. Suite a un entretien avec un technicien de la caf, j'ai découvert que j'aurai du me déclarer comme vivant a titre onéreux chez mes parents (et non gratuit), je participe en effet aux frais de logement modestement (entre 30 et 80e selon les mois) et aux courses.
La CAF me demande une déclaration sur honneur de mes parents concernant cela pour que mes droits soient revus.
J'ai repris le travail depuis 4 mois mais mes droits pourraient être revus sur les 2 dernières années.
Est ce que cela pourrait modifier quelque chose au niveau de la déclaration d’impôts de mes parents ? En effet, je ne voudrai pas faire des démarches qui les mettraient en mauvaise position.
Doivent ils déclarer ces 30 à 80euros par mois que je verse ? Quelles sont les conséquences ?
Merci d'avance,
Charlotte
J4AI 26ANS et je vis chez mes parents. Je percevait jusqu’à il y a peu le RSA. Suite a un entretien avec un technicien de la caf, j'ai découvert que j'aurai du me déclarer comme vivant a titre onéreux chez mes parents (et non gratuit), je participe en effet aux frais de logement modestement (entre 30 et 80e selon les mois) et aux courses.
La CAF me demande une déclaration sur honneur de mes parents concernant cela pour que mes droits soient revus.
J'ai repris le travail depuis 4 mois mais mes droits pourraient être revus sur les 2 dernières années.
Est ce que cela pourrait modifier quelque chose au niveau de la déclaration d’impôts de mes parents ? En effet, je ne voudrai pas faire des démarches qui les mettraient en mauvaise position.
Doivent ils déclarer ces 30 à 80euros par mois que je verse ? Quelles sont les conséquences ?
Merci d'avance,
Charlotte
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1 réponse
Bonsoir,
Dans la mesure où vos parents vous louent une partie de leur habitation principale, les loyers de location meublée qu'ils sont censés percevoir et qui sont en principe imposables au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) sont exonérés aux 2 conditions suivantes :
- Les pièces louées doivent constituer l'habitation principale du locataire, donc de vous (condition remplie)
- Le prix de location doit rester dans des limites raisonnables (pour 2020, le loyer annuel maximal au m² s'élevait, hors région parisienne, à 140 €. Ainsi, par exemple, pour 1 chambre de 12 m², le loyer annuel ne doit pas dépasser 12 m² x 140 € = 1680 € annuel. D'après ce que vous dites, vous êtes largement dans les clous.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residence-principale-en-location-meublee.
Il n'y aura pas de conséquences fiscales pour vos parents, si vous déclarez un petit loyer, vos parents n'ayant aucune déclaration à faire.
Cordialement
Dans la mesure où vos parents vous louent une partie de leur habitation principale, les loyers de location meublée qu'ils sont censés percevoir et qui sont en principe imposables au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) sont exonérés aux 2 conditions suivantes :
- Les pièces louées doivent constituer l'habitation principale du locataire, donc de vous (condition remplie)
- Le prix de location doit rester dans des limites raisonnables (pour 2020, le loyer annuel maximal au m² s'élevait, hors région parisienne, à 140 €. Ainsi, par exemple, pour 1 chambre de 12 m², le loyer annuel ne doit pas dépasser 12 m² x 140 € = 1680 € annuel. D'après ce que vous dites, vous êtes largement dans les clous.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-louer-une-partie-de-ma-residence-principale-en-location-meublee.
Il n'y aura pas de conséquences fiscales pour vos parents, si vous déclarez un petit loyer, vos parents n'ayant aucune déclaration à faire.
Cordialement
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