Bailleur social interdit la bouteille de gaz

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Sheryne - 7 nov. 2021 à 16:39
djivi38 Messages postés 51598 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 - 7 nov. 2021 à 17:56
Bonjour,
Mon futur bailleur social interdit formellement le stockage et l'utilisation d'une bouteille à gaz pour gazinière.
Le logement ne dispose pas de gaz de ville.
Est une clause abusive?
J'ai une gazinière puisque mon logement actuel est équipé du gaz de ville. Et cela m'embête de racheter une cuisinière électrique.
Merci pour vos retours
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1 réponse

jee pee Messages postés 39943 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juillet 2024 4 932
7 nov. 2021 à 17:22
Bonjour,

La seule interdiction serait pour un immeuble de grande hauteur (+50 M). Après cela peut être interdit de facto si la cuisine ne comporte pas les aérations nécessaires adéquates : https://lepropane.com/bouteilles/reglementation/appartement
Merci pour votre retour .
Non l'appartement ne mesure pas plus de 50m et a aération comme fenêtre et celle en dessous du lavabo.
Alors de la visite on m'a dit que cela était interdit, et en regardant leur règlements en ligne vois la même chose que cela est interdit et peu importe la hauteur ou nombre/ qualité des aérations. D'où mon questionnement. Je vais signer le bail dans 2 jours et cela m'embête vraiment de ne pas utiliser ma.gaziniere qui fonctionne très bien .
Merci en tout cas. Je le demande juste si je serais hors la loi si je l'utilise... ????
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djivi38 Messages postés 51598 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 15 210 > Sheryne
7 nov. 2021 à 17:56
bonjour,

si lors de la visite il vous été dit que le gaz était interdit et que vous tenez à utiliser votre gazinière à gaz... fallait pas accepter ce logement.

cdt.
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