Bailleur social interdit la bouteille de gaz
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Sheryne
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon futur bailleur social interdit formellement le stockage et l'utilisation d'une bouteille à gaz pour gazinière.
Le logement ne dispose pas de gaz de ville.
Est une clause abusive?
J'ai une gazinière puisque mon logement actuel est équipé du gaz de ville. Et cela m'embête de racheter une cuisinière électrique.
Merci pour vos retours
Mon futur bailleur social interdit formellement le stockage et l'utilisation d'une bouteille à gaz pour gazinière.
Le logement ne dispose pas de gaz de ville.
Est une clause abusive?
J'ai une gazinière puisque mon logement actuel est équipé du gaz de ville. Et cela m'embête de racheter une cuisinière électrique.
Merci pour vos retours
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1 réponse
Bonjour,
La seule interdiction serait pour un immeuble de grande hauteur (+50 M). Après cela peut être interdit de facto si la cuisine ne comporte pas les aérations nécessaires adéquates : https://lepropane.com/bouteilles/reglementation/appartement
La seule interdiction serait pour un immeuble de grande hauteur (+50 M). Après cela peut être interdit de facto si la cuisine ne comporte pas les aérations nécessaires adéquates : https://lepropane.com/bouteilles/reglementation/appartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non l'appartement ne mesure pas plus de 50m et a aération comme fenêtre et celle en dessous du lavabo.
Alors de la visite on m'a dit que cela était interdit, et en regardant leur règlements en ligne vois la même chose que cela est interdit et peu importe la hauteur ou nombre/ qualité des aérations. D'où mon questionnement. Je vais signer le bail dans 2 jours et cela m'embête vraiment de ne pas utiliser ma.gaziniere qui fonctionne très bien .
Merci en tout cas. Je le demande juste si je serais hors la loi si je l'utilise... ????
si lors de la visite il vous été dit que le gaz était interdit et que vous tenez à utiliser votre gazinière à gaz... fallait pas accepter ce logement.
cdt.