Diagnostic assainissement

LauraM - Modifié le 19 janv. 2020 à 02:05
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 19 janv. 2020 à 02:17
Bonjour,

Pour un compromis de vente, mon agent immobilier me demande d'effectuer un diagnostic d'assainissement.
Or, j'habite un immeuble qui est relié collectivement et j'ai lu sur Servicepublic.fr qu'il n'est obligatoire que pour les logements qui ne sont pas reliés collectivement.
Je lui ai parlé de cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685

Mais il me dit que c'est obligatoire depuis 2017.
Pourriez-vous m'indiquer si oui ou non ce diagnostic est obligatoire pour la vente?

Je vous remercie.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 388
19 janv. 2020 à 02:17
bonjour,

demandez-lui de vous fournir cette fameuse "nouvelle loi de 2017" !!!

Je ne connais aussi cette obligation que pour les biens immobiliers non raccordés au tout à l’égout collectif dont parle le lien que vous donnez.

cdt.
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