Diagnostic assainissement
LauraM
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djivi38 Messages postés 54053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour un compromis de vente, mon agent immobilier me demande d'effectuer un diagnostic d'assainissement.
Or, j'habite un immeuble qui est relié collectivement et j'ai lu sur Servicepublic.fr qu'il n'est obligatoire que pour les logements qui ne sont pas reliés collectivement.
Je lui ai parlé de cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Mais il me dit que c'est obligatoire depuis 2017.
Pourriez-vous m'indiquer si oui ou non ce diagnostic est obligatoire pour la vente?
Je vous remercie.
Pour un compromis de vente, mon agent immobilier me demande d'effectuer un diagnostic d'assainissement.
Or, j'habite un immeuble qui est relié collectivement et j'ai lu sur Servicepublic.fr qu'il n'est obligatoire que pour les logements qui ne sont pas reliés collectivement.
Je lui ai parlé de cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Mais il me dit que c'est obligatoire depuis 2017.
Pourriez-vous m'indiquer si oui ou non ce diagnostic est obligatoire pour la vente?
Je vous remercie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...