Diagnostic assainissement
LauraM
-
djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54128 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour un compromis de vente, mon agent immobilier me demande d'effectuer un diagnostic d'assainissement.
Or, j'habite un immeuble qui est relié collectivement et j'ai lu sur Servicepublic.fr qu'il n'est obligatoire que pour les logements qui ne sont pas reliés collectivement.
Je lui ai parlé de cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Mais il me dit que c'est obligatoire depuis 2017.
Pourriez-vous m'indiquer si oui ou non ce diagnostic est obligatoire pour la vente?
Je vous remercie.
Pour un compromis de vente, mon agent immobilier me demande d'effectuer un diagnostic d'assainissement.
Or, j'habite un immeuble qui est relié collectivement et j'ai lu sur Servicepublic.fr qu'il n'est obligatoire que pour les logements qui ne sont pas reliés collectivement.
Je lui ai parlé de cet article: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31685
Mais il me dit que c'est obligatoire depuis 2017.
Pourriez-vous m'indiquer si oui ou non ce diagnostic est obligatoire pour la vente?
Je vous remercie.
A voir également:
- Diagnostic assainissement
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Diagnostic peugeot - Forum Automobile
- Assainissement commun à deux maisons - Forum Immobilier
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Erreur diagnostic assainissement - Forum acheter une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...