Visite de veolia pour assainissement collectif et redevance
bob5000
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 avril 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2017
-
25 avril 2017 à 10:35
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 25 avril 2017 à 17:48
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 25 avril 2017 à 17:48
A voir également:
- Veolia diagnostic assainissement prix
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
- Prix fourrière - Guide
1 réponse
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
278
Modifié le 25 avril 2017 à 17:49
Modifié le 25 avril 2017 à 17:49
bonjour,
pour commencer le contrôleur va vérifier votre installation et vous dira ce qu'il a constaté et ce que vous devez réaliser comme travaux, voir comment vous raccorder si le réseau passe devant chez vous.
peu importe si vous estimez que tout va bien et que vous ne polluez pas, il va juste appliquer la loi et ce qu'elle préconise. si le réseau existe vous devrez vous raccorder dans les deux ans.
la loi sur l'eau donne un cadre général c’est surtout l’arrêté du 27 avril 2012 qui encadre le non collectif et le code de la santé publique pour la partie raccordement.
je vous conseille de ne pas vous opposer à ce contrôle qui est obligatoire et d'attendre le résultat du contrôleur.
cordialement
pour commencer le contrôleur va vérifier votre installation et vous dira ce qu'il a constaté et ce que vous devez réaliser comme travaux, voir comment vous raccorder si le réseau passe devant chez vous.
peu importe si vous estimez que tout va bien et que vous ne polluez pas, il va juste appliquer la loi et ce qu'elle préconise. si le réseau existe vous devrez vous raccorder dans les deux ans.
la loi sur l'eau donne un cadre général c’est surtout l’arrêté du 27 avril 2012 qui encadre le non collectif et le code de la santé publique pour la partie raccordement.
je vous conseille de ne pas vous opposer à ce contrôle qui est obligatoire et d'attendre le résultat du contrôleur.
cordialement