Assainissement

Patoche444 - 17 janv. 2020 à 19:30
 Patoche444 - 18 janv. 2020 à 11:47
Bonjour,
Ma belle mère usufruitière sur la totalité de la maison et moi nue propriétaire de 3/4 on vend la maison pour clore la succession, Toutefois le notaire avant la promesse de vente nous demande si l'on veut assumer la mise en conformité de l'assainissement qui ne concerne que ls eaux de pluie qui vont aux égouts. L'article 606 ne cite pas que le nue propriétaire en est responsable, que cela est de la responsabilité de l'usufruitière faisant partie de l'entretien.
Est ce exact.

4 réponses

Utilisateur anonyme
17 janv. 2020 à 20:43
Bonjour,
Faites établir des devis, qui vous donneront la marge de négociation à proposer à un acquéreur.
Ne faites pas les travaux avant la vente et laissez ce soin à l'acquéreur qui a 1 an pour le faire et choisir l'entreprise qu'il voudra.
Il n'est jamais conseillé de faire des travaux juste avant la vente.
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Bonsoir
Mais il n'y a même pas de devis à demander car la seule rectification à faire et de supprimer les connexions gouttières au tout à l'égout pour qu'en mettant un coude cela s'écoule au sol ou dans un récupérateur d'eau, du moment que cela ne va plus dans les égouts. Si l'acquéreur fait ensuite ses propres travaux il risque de tout enlever de nos modifications et d'apposer les siennes. Il n'y a pas de justification à baisser le prix qui est déjà en dessous du prix du marché par jugement de tribunal.
Merci de votre avis.
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 11:12
 la seule rectification à faire et de supprimer les connexions gouttières au tout à l'égout pour qu'en mettant un coude cela s'écoule au sol ou dans un récupérateur d'eau

alors .... faites le vous-mêmes !!!!
mais il faudra ensuite refaire le diagnostic assainissement pour valider.
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Mais nous faisons déjà tout nous mêmes de nos propres travaux même changer les gouttières de maison et négocier sur le montant alors que l'acquéreur est obligé d'avoir constaté ces raccords lors de visite ! Quant à le faire nous mêmes l'usufruitière ma belle-mère seule a accès à la maison depuis 35 ans et depuis 10 ans sous usufruit elle ne l'a pas entretenu le bien alors que la loi l'y oblige et que par son usufruit elle est responsable des gouttières. Moi je ne suis que nue propriétaire dans l'immédiat concernée que par les gros oeuvre
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