Difficultés pour vendre un bien

jcv - 17 janv. 2020 à 19:36
 jcv - 18 janv. 2020 à 10:27
Bonjour,
Dans une fratrie de 7 enfants en indivision, un enfant refuse de donner son accord pour la vente de la maison familiale sans aucune raison particulière sinon "empêcher de tourner en rond" comme l'on dit en perturber tout le monde. Sachant qu'il y a une dette à rembourser à la CARSAT la dernière personne décédée bénéficiait du Fonds National de Solidarité. Ce dossier se trouve chez un notaire, celui-ci peut-il passer outre l'avis de cette personne malveillante ? Le reste la fratrie doit-il quitter l'indivision en s'offrant les services d'un avocat pour pouvoir réaliser la vente et s'acquitter de la dette ? Il me semble quand même qu'à cause d'une seule personne ce n'est pas normal d'en arriver à ce stade. Je pense qu'il devrait en être tenu pour responsable et obligé donc de s'acquitter à lui seul de cette dette.
Merci pour votre réponse

2 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 404
18 janv. 2020 à 09:54
Bonjour
Après avoir proposé au co-indivisaire récalcitrant de vous acheter vos parts puisqu'il est prioritaire (voyez votre notaire pour le faire officiellement), vous devrez voir un avocat pour provoquer un partage par la voie judiciaire.

https://www.capital.fr/votre-argent/sortir-de-l-indivision-1320666
1
merci beaucoup
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
18 janv. 2020 à 09:46
0