Charges minuteries

marcheur80ac - Modifié le 7 janv. 2020 à 10:31
alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022 - 8 janv. 2020 à 11:48
Bonjour, je remarque ma femme et moi que depuis l'année 2017 que le propriétaire fais des travaux autres que notre logement et tire le courant sur notre minuteries vu que la tv et chaudiére est brancher dessus , et ceux depuis 01 05 1986 lors de la souscription du bail; que l'on a gardé vu que le nouveau propriétaire ne nous en a pas donnée un autres, et la un locataire à déménagé depuis de le début décembre et ses sur nous que le proprio réclame ses charges , v
quant pensez vous , vu que j'ai déja vu l'adil est que j'ai laisser tomber

bien cordialement

39 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 14:00
Ben depuis le temps que ça dure, votre histoire ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8019799-electricite-des-logements-non-louees

En fait, rien n'a avancé, rien n'a changé, si ?
Vous envisagez de vous défendre sérieusement, cette-fois ci ?

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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 14:25
Bien vu BmV !
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 14:33
... ou vous acceptez de continuer à payer des frais qui ne sont pas les vôtres ?

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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 14:34
et passez le temps à en discuter avec les bénévoles du forum ...
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478 > Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 14:43
.... lesquels, en plus de l'ADIL, vous ont donné toutes les cartouches utiles et nécessaires.
La balle est dans votre camp, maintenant.

Sapristi, ne vous laisez pas faire !
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 19:09
Et alors ???
On a comme l'impression que vous ne voulez pas comprendre !

Si la facture est à son nom, pourquoi c'est vous qui la payez ???????

Peu importe ce qu'il y a dessus, le couloir ou des cacahuètes ou du charbon de bois, c'est à son nom, pas au vôtre, vous n'avez pas à payer une facture qui ne vous est pas adressée à votre nom !
Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ce principe ?

La prochaine fois, vous la jetez à la poubelle et vous le laissez se débrouiller avec SA facture EdF.

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Cela dit, on tourne en rond, là, visiblement vous mélangez beaucoup de choses et vous ne tenez pas compte de ce qu'on peut vous dire.
Le mieux c'est de vous faire aider sur place, ADIL ou mairie ou autre.

Bonne année !

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 10:33
????

La TV et la chaudière, ce sont les vôtres ?
La minuterie, c'est la vôtre ou c'est celle pour l'éclairage des parties communes ?

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 12:51
Totalement illégal !
Cela veut dire que le courant de la minuterie passe par votre compteur et donc que vous payez le courant pour tous les autres qui utilisent justement les parties communes (couloir, escaliers, etc.).

Vous exigez du proprio qu'il débranche cette minuterie de votre compteur et qu'il la branche ailleurs. Vous n'avez pas à payer pour les autres ....
Surtout vu qu'il s'y branche en plus pour autre chose que juste l'éclairage....
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
Modifié le 7 janv. 2020 à 13:02
Oui, ben c'est tout simplement du vol de courant, ça !

Eh bien alors vous faites ce qui a été dit juste ci-dessus : vous débranchez de votre tableau tout ce qui n'alimente pas un appareil ou une installation dans votre logement.
Avec, en effet, le concours d'un pro.

Et si le proprio vous demande après de rebrancher la minuterie sur votre tableau, vous lui direz que "vous ne pouvez pas" !

En plus, vous n'avez pas à payer les charges pour un logement vide !
J'espère que vous exigez toujours des justificatifs pour l'argent que vous lui donnez .....

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 13:05
Oui, en effet.

Sauf que si le tableau électrique est sur le palier, le proprio n'a même pas besoin de rentrer dans le logement !
Dans ce cas, il faudra verrouiller votre tableau par un cadenas ou similaire ...

J'ai bien l'impression que depuis plus de dix ans votre proprio vous soutire des sommes que vous ne lui devez pas ....

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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 17:36
C'est vous qui voyez !
On ne peut pas faire à votre place.

Mais tant que vous lui paierez ce qu'il vous demande, comme par exemple payer les charges pour un autre logement où vous n'habitez pas, il va pas se gêner pour continuer.
Or, si votre dame a des soucis de santé, vous aurez probablement bientôt besoin de tous vos sous pour la soigner, elle, plutôt que d'engraisser un proprio malhonnête.

Vous pouvez aussi vous rendre, au moins une fois, à une permanence juridique gratuite qui doit exister par chez vous aussi pour rencontrer un avocat et lui parler de votre cas si vous pensez que le soutien de l'ADIL n'est pas suffisant.
Demandez les jours à la mairie.

Mais encore une fois, vous êtes en train de donner votre argent sans aucun justification à une personne sans scrupule qui vous soutire des sous de façon indue.


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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 18:01
1 >>> " il trouvera un moyens de me mettre dehors " : il n'a pas le droit de vous mettre dehors si vous avez un bail.
Ou alors par force, mais là vous appelez la police.

2 >>> Il glisse quoi dans les boîtes eux lettres ?

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Andy31200 Messages postés 147138 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 897
7 janv. 2020 à 18:24
Cette histoire date du mois de Mai et notre ami alainC7600 à déjà eu des réponses :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8190258-edf-minuteries
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
7 janv. 2020 à 12:26
oui la t v et la chaudière se sont les nôtres et la la minuterie est pour les partis commune

bien cordialement
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 12:54
Bonjour,
Vous pouvez aussi déconnecter tous les branchements qui partent du tableau électrique et ne vous concernent pas.... Faites vous aider par un électricien si besoin.
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
7 janv. 2020 à 12:56
je lui est déja dit et nous à répondu qu'il ne pouvez pas
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 13:02
Le proprio a-t-il une clé de votre logement ? Si oui : changez d'abord vos serrures....
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
7 janv. 2020 à 13:05
bien sur je vous crois et si je débranche la minuterie je n'aurais pas de tv et courant, vu que tous les fils sont sur la même prise, et quant il nous a mis le compteur linky lui sans est aperçus
bien cordialement
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
7 janv. 2020 à 13:08
disons que ses le premier bailleur qui ne le savez surement pas , car sur le bail rien est spécifier et mens suis aperçu quant j'ai refais mettre une prise de courant par un électricien, et lors de la pose de linky

bien cordialement
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 13:09
Du coup j'ai l'impression que l'installation électrique est dangereuse (tv+prises+éclairage sur un même cable !!!)
Il faut donc faire un courrier RAR au bailleur pour exiger la séparation des circuits avec une date limite (exemple 2 mois)
probablement il ne se passera rien.
Ensuite vous saisirez la commission de conciliation, puis le tribunal.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 13:17
Bien vu.
Mais l'installation n'est pas forcément dangereuse malgré le mélange des genres sur le même circuit, elle est juste pas conforme aux normes actuelles et délicate à gérer en cas de panne.

Cela étant, exiger la séparation des circuits semble s'imposer, en effet, mais perso j'y mettrai un délai d'un mois seulement.... puisque de toute façon il ne se passera rien, pourquoi attendre un mois de plus ? ;-)

Il faudra intégrer en tous cas l'exigence de la suppression du circuit de la minuterie qui, en toute logique, devra être branché sur un compteur à part avec un abonnement séparé au nom du bailleur !
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
7 janv. 2020 à 13:12
je lui est déja fais un courrier par l'adil et la refusé et les reçu par retour du facteur,

je crois que lois et argent , ne sa qui compte pour moi

bien cordialement
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 13:14
donc il faut saisir la commission de conciliation. lisez le lien que j'ai mis.
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478 > Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 13:21
" ais un courrier par l'adil et la refusé " : juridiquement, c'est donc comme s'il l'avait reçu.

Si vous avez gardé une copie de cette lettre, faites en une autre et glissez-lui toujours sans sa boîte aux lettres.
Ça lui fera sûrement plaisir de voir que vous pensez toujours à lui ....

Mais sinon, n'ouvrez surtout pas l'enveloppe recommandée qui vous est revenue non ouverte et non lue : il faudra la garder intacte comme élément de preuve "au cas où" !!!
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
7 janv. 2020 à 13:20
il nous a dit qu'il ne ferais plus rien

bien cordialement
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BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
7 janv. 2020 à 13:22
Ben quand le juge le condamnera à faire, sous astreinte, il choisira ....
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alainC7600 Messages postés 120 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2022
Modifié le 7 janv. 2020 à 13:32
je vous crois bien et je crois si ma mémoire est bonne sa concerné les loyers en suis pas sur faux que je retrouve la copie de l'adil,

bien cordialement
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