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Abri de jardin non déclaré

roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 5 janv. 2020 à 19:56
roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 5 janv. 2020 à 20:01
Bonjour,
J'ai une question concernant un abri de jardin qui est monté depuis 20 ans et qui n'a jamais été déclaré.
La proprietaire de la maison et de l' abri est décédé depuis peu et sa fille hérite de sa maison. Que doit faire sa fille qui hérite ?
Elle doit le déclarer et payer une taxe ou peut elle échapper à cette taxe ?... Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
5 janv. 2020 à 19:58
Bonjour,

Elle laisse en l'état...et ne déclare rien.
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roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024
5 janv. 2020 à 20:01
Mais le notaire pour l'etat des lieux et la mise en vente de la maison va le noter cet abri ?...
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