Amende consigner denonciation
Bonjour,
j’ai recu une amende, je l’ai consigner avant de denoncer la personne qui conduisait ma voiture, maintenant il l’a recu chez lui que doit-il faire ? l’amende n’est plus a payer comme je l’ai consigner ? dois-je envoyer le justicatif de paiement de l’avis ? a qui ?
merci d’avance
j’ai recu une amende, je l’ai consigner avant de denoncer la personne qui conduisait ma voiture, maintenant il l’a recu chez lui que doit-il faire ? l’amende n’est plus a payer comme je l’ai consigner ? dois-je envoyer le justicatif de paiement de l’avis ? a qui ?
merci d’avance
A voir également:
- Amende consigner denonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Amende recensement - Guide
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Comment consigner son loyer - Guide
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ptiboy
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6 janv. 2020 à 04:49
6 janv. 2020 à 04:49
ça dépend, si celui, que tu as dénoncé, à reconnu etre le conducteur de ta voiture, au moment de l'infraction
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2020 à 06:20