Question sur le régime mère-fille pour les sociétés
flo8585
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 janv. 2020 à 19:12
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flocroisic
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Modifié le 4 janv. 2020 à 19:22
Modifié le 4 janv. 2020 à 19:22
Bonjour
Avec intégration fiscale ou pas ?
Quel serait le but de la filiale : quelle activité par rapport à la mère ? Si holding, animatrice ou pas ?
Siège de la holding ?
Le capital de la mère serait détenu par quel type s'associé ?
Quelle forme juridique des 2 sociétés?
Quel contrat entre le 2 stes?
Quee vous a indiqué votre avocat et votre comptable ?
Quel contrat déterminera ce montant, quel taux, pour quel service rendu ?
En cas de distribution.
Il semble que vous confondez chiffre d'affaire et distributions (décidées en Ag pour répartition du benefice au lieu du RAN ou mise en reserve)
Les 1eres annees, il n'y a jamais distribution :
- 1eres annees : généralement deficit du fait des investissements donc pas de distributions
- concept de prudence : en cas de bénéfice soit report à nouveau soit mise en réserve sinon mort de la société tres rapidement
Avec intégration fiscale ou pas ?
Quel serait le but de la filiale : quelle activité par rapport à la mère ? Si holding, animatrice ou pas ?
Siège de la holding ?
Le capital de la mère serait détenu par quel type s'associé ?
Quelle forme juridique des 2 sociétés?
Quel contrat entre le 2 stes?
Quee vous a indiqué votre avocat et votre comptable ?
De ces 10 000 euros, je décide d'en réinjecter 3 000 dans la société-mère.
Quel contrat déterminera ce montant, quel taux, pour quel service rendu ?
J'ai vu au cours de mes recherches qu'il n'y avait qu'une quote-part de frais et charges de 5%
En cas de distribution.
Il semble que vous confondez chiffre d'affaire et distributions (décidées en Ag pour répartition du benefice au lieu du RAN ou mise en reserve)
Les 1eres annees, il n'y a jamais distribution :
- 1eres annees : généralement deficit du fait des investissements donc pas de distributions
- concept de prudence : en cas de bénéfice soit report à nouveau soit mise en réserve sinon mort de la société tres rapidement