Question sur le régime mère-fille pour les sociétés
flo8585
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Alors voilà, je suis encore débutant en la matière et me renseigne depuis un moment sur la législation des entreprises. Ainsi, je viens de découvrir l'existence du régime mère-fille qui serait avantageux pour un entrepreneur qui débuterait. Cependant, je ne pense pas avoir très bien compris comment cela fonctionne.
Je vais prendre un exemple :
Je décide de créer une société puis une filiale à cette dernière. Imaginons que le chiffre d'affaire annuel de cette filiale est de 10 000 euros. De ces 10 000 euros, je décide d'en réinjecter 3 000 dans la société-mère. Avec le régime mère-fille, mon impôt sur les société pour ma filiale ne sera calculée que sur la base des 7 000 euros restants ?
Et pour les 3 000 euros qui seront remontés à la société-mère, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés de la société-mère ?
J'ai vu au cours de mes recherches qu'il n'y avait qu'une quote-part de frais et charges de 5%. Ce qui fait que le régime mère-fille est extrêmement avantageux. Il suffirait pour un entrepreneur qui débute de créer une filiale puis de faire remonter une partie du chiffre d'affaire dans la société-mère pour faire baisser la base imposable.
Mais cela paraît trop beau pour être vrai. Pouvez-vous me dire si j'ai bien compris, ou bien m'éclairer sur certains points ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Alors voilà, je suis encore débutant en la matière et me renseigne depuis un moment sur la législation des entreprises. Ainsi, je viens de découvrir l'existence du régime mère-fille qui serait avantageux pour un entrepreneur qui débuterait. Cependant, je ne pense pas avoir très bien compris comment cela fonctionne.
Je vais prendre un exemple :
Je décide de créer une société puis une filiale à cette dernière. Imaginons que le chiffre d'affaire annuel de cette filiale est de 10 000 euros. De ces 10 000 euros, je décide d'en réinjecter 3 000 dans la société-mère. Avec le régime mère-fille, mon impôt sur les société pour ma filiale ne sera calculée que sur la base des 7 000 euros restants ?
Et pour les 3 000 euros qui seront remontés à la société-mère, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés de la société-mère ?
J'ai vu au cours de mes recherches qu'il n'y avait qu'une quote-part de frais et charges de 5%. Ce qui fait que le régime mère-fille est extrêmement avantageux. Il suffirait pour un entrepreneur qui débute de créer une filiale puis de faire remonter une partie du chiffre d'affaire dans la société-mère pour faire baisser la base imposable.
Mais cela paraît trop beau pour être vrai. Pouvez-vous me dire si j'ai bien compris, ou bien m'éclairer sur certains points ?
Merci d'avance pour vos réponses,
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1 réponse
Bonjour
Avec intégration fiscale ou pas ?
Quel serait le but de la filiale : quelle activité par rapport à la mère ? Si holding, animatrice ou pas ?
Siège de la holding ?
Le capital de la mère serait détenu par quel type s'associé ?
Quelle forme juridique des 2 sociétés?
Quel contrat entre le 2 stes?
Quee vous a indiqué votre avocat et votre comptable ?
Quel contrat déterminera ce montant, quel taux, pour quel service rendu ?
En cas de distribution.
Il semble que vous confondez chiffre d'affaire et distributions (décidées en Ag pour répartition du benefice au lieu du RAN ou mise en reserve)
Les 1eres annees, il n'y a jamais distribution :
- 1eres annees : généralement deficit du fait des investissements donc pas de distributions
- concept de prudence : en cas de bénéfice soit report à nouveau soit mise en réserve sinon mort de la société tres rapidement
Avec intégration fiscale ou pas ?
Quel serait le but de la filiale : quelle activité par rapport à la mère ? Si holding, animatrice ou pas ?
Siège de la holding ?
Le capital de la mère serait détenu par quel type s'associé ?
Quelle forme juridique des 2 sociétés?
Quel contrat entre le 2 stes?
Quee vous a indiqué votre avocat et votre comptable ?
De ces 10 000 euros, je décide d'en réinjecter 3 000 dans la société-mère.
Quel contrat déterminera ce montant, quel taux, pour quel service rendu ?
J'ai vu au cours de mes recherches qu'il n'y avait qu'une quote-part de frais et charges de 5%
En cas de distribution.
Il semble que vous confondez chiffre d'affaire et distributions (décidées en Ag pour répartition du benefice au lieu du RAN ou mise en reserve)
Les 1eres annees, il n'y a jamais distribution :
- 1eres annees : généralement deficit du fait des investissements donc pas de distributions
- concept de prudence : en cas de bénéfice soit report à nouveau soit mise en réserve sinon mort de la société tres rapidement
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