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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 déc. 2019 à 15:54
19 déc. 2019 à 15:54
Bonjour,
Le jardin est à usage privatif, mais le sol est une partie commune, encore plus le "sous" sol !
Donc cette convention doit être signée par le syndic au nom du syndicat, et les 7000 euros partagés aux tantièmes.
Toutefois : cette canalisation existe-t-elle depuis longtemps ? Si elle est récente, le copropriétaire du jardin peut faire valoir un préjudice et obtenir un dédommagement complémentaire.
Le jardin est à usage privatif, mais le sol est une partie commune, encore plus le "sous" sol !
Donc cette convention doit être signée par le syndic au nom du syndicat, et les 7000 euros partagés aux tantièmes.
Toutefois : cette canalisation existe-t-elle depuis longtemps ? Si elle est récente, le copropriétaire du jardin peut faire valoir un préjudice et obtenir un dédommagement complémentaire.