Vente maison

sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre -  
sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre -
Nous vendons la maison de nos parents (décédés)
Nous avons découvert par hasard que la clerc de notaire des acheteurs (qui suit notre dossier) est la soeur de l'acheteuse
Est ce légal ?
N'y a t'il conflit d'intérêt ?

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Et vous avez votre propre notaire, j'espère ?
    3
    1. sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre
       
      oui nous avons notre propre notaire
      mais pour les acheteurs ont ils le droit de procéder ainsi ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      ils sont arrivés comment ces acheteurs ? par une agence ? par une annonce ? par votre notaire ?
      0
    3. sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre
       
      par une agence
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      donc rien d'illégal dans ce que vous décrivez.
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    L'incapacité d'instrumenter à laquelle vous faites allusion sans le savoir, ne vise que les notaires à l'exclusion de leurs clercs.
    1
    1. sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse
      0
  3. gitane2229
     
    Bonjour.

    Si la maison est au prix du marché, que reprocher à cette Etude ?

    Cdt
    0
    1. sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre
       
      je ne reproche rien à cette étude
      je me pose simplement la question :
      est ce légal que la clerc de notaire des acheteurs soit la soeur de l'acheteuse ?
      0
      1. Utilisateur anonyme > sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre
         
        et pourquoi ce serait illégal ? les notaires et leurs clercs ont le droit d'avoir une famille...
        0
    2. sam_6662 Messages postés 6 Statut Membre
       
      bien sur ils ont le droit d'avoir une famille !
      mais n'y a t'il pas conflit d'intérêt dans ce cas ?
      le législateur a du prévoir ce type de cas
      0

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