Indemnité de droit de passage
Bonjour,
je suis sollicité par un voisin pour lui accorder un droit de passage dans ma propriété pour son ravitaillement en eau de ville. à cet effet, une tranchée de l'ordre de 150 ml devrait être réalisée sur les bordures de ma propriété,
dont 50 ml goudronnés.
de quel ordre, ou comment peut on calculer le montant du dédommagement ?
Cordialement.
je suis sollicité par un voisin pour lui accorder un droit de passage dans ma propriété pour son ravitaillement en eau de ville. à cet effet, une tranchée de l'ordre de 150 ml devrait être réalisée sur les bordures de ma propriété,
dont 50 ml goudronnés.
de quel ordre, ou comment peut on calculer le montant du dédommagement ?
Cordialement.
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