Indemnité de droit de passage
clo2
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célavi -
célavi -
Bonjour,
je suis sollicité par un voisin pour lui accorder un droit de passage dans ma propriété pour son ravitaillement en eau de ville. à cet effet, une tranchée de l'ordre de 150 ml devrait être réalisée sur les bordures de ma propriété,
dont 50 ml goudronnés.
de quel ordre, ou comment peut on calculer le montant du dédommagement ?
Cordialement.
je suis sollicité par un voisin pour lui accorder un droit de passage dans ma propriété pour son ravitaillement en eau de ville. à cet effet, une tranchée de l'ordre de 150 ml devrait être réalisée sur les bordures de ma propriété,
dont 50 ml goudronnés.
de quel ordre, ou comment peut on calculer le montant du dédommagement ?
Cordialement.
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7 réponses
Pas de droit de passage, pas d'emm......
Le droit de passage figurera à l'acte notarié, et sera considéré comme une servitude entrainant une moins-value de ce bien.... et une plus-value de l'autre bien.
Prudence et réflexion .........
Le droit de passage figurera à l'acte notarié, et sera considéré comme une servitude entrainant une moins-value de ce bien.... et une plus-value de l'autre bien.
Prudence et réflexion .........
Bonsoir, cette servitude devra êtré inscrite sur acte notarié à la charge complète du demandeur. Ensuite que toute votre propriété soient remise en état après le passage de la pelleteuse, bitume refait à l'identique, pour le dédomagement il vous faut faire une estimation de votre préjudice, le dirais pour 150m linéaire de tranché avec 2m de large de travaux une estimation à 2000€, serait résonnable. Cette servitude enterré amènera des entretiens dans les années qui viendront 50 ou 100ans .
Bonsoir,
Avant de fournir des chiffres à la légère, il faudrait savoir où est situé le bien foncier, en milieu rural ou urbain, en montagne, terrain plat, escarpé,
D'une manière générale, il faut imposer des réseaux souterrains, mais pour le propriétaire qui supporte une telle servitude, son terrain devient aussi inconstructible, cela aussi doit s'indemniser.......
Avant de fournir des chiffres à la légère, il faudrait savoir où est situé le bien foncier, en milieu rural ou urbain, en montagne, terrain plat, escarpé,
D'une manière générale, il faut imposer des réseaux souterrains, mais pour le propriétaire qui supporte une telle servitude, son terrain devient aussi inconstructible, cela aussi doit s'indemniser.......
Je profite de ce sujet pour poser une question, un propriétaire refuse l'autorisation de faire des travaux sur un chemin qui lui appartient pour desservir une parcelle enclavée. De ce fait le constructeur (devant construire une maison sur la dite parcelle) répond ce n'est pas grave je passerai un tuyau dans la gaine déjà existante (gaine qui a été posée par le propriétaire du chemin). J'aimerai avoir un avis précis sur cette réponse, et est il envisageable après avoir fait un recours gracieux auprès de la Mairie qui a accordé le permis de faire un recours au tribunal administratif, d'avance merci.
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Bien vu le coup de l'héliport, mais j'ai vu les plans en Mairie et c'est bien une maison. En fait la viabilisation était présente au départ mais le terrain a été divisé en deux pour construire bien sur 2 maisons au lieu de une. 2 bornages ont été réalisés ainsi que 2 études de sol. 2 permis ont bien été accordé par la Mairie.
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