Recours possibles suite à l'achat d'un véhicule d'occasion dangereux ?

windslots Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - 14 déc. 2019 à 15:27
windslots Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021 - 14 déc. 2019 à 21:09
Bonjour à toutes et à tous,

N'ayant aucune connaissance en droit, je me permets de vous écrire dans l'espoir que quelqu'un puisse m'éclairer.
Mes parents ont acheté à ma petite soeur une petite voiture dans un garage AD. Véhicule très sympa, moteur propre, intérieur propre... tout paraissait plus que normal. Nous avons réservé ce véhicule début novembre, et, nous sommes venus le chercher une semaine après (des enjolivers devaient être mis, le garage avait une semaine pour le faire). Quand nous sommes venus chercher la voiture, ils n'y étaient pas. Nous avons dû revenir (nous habitons à 25kms du garage) plus tard. Bref. En rentrant chez nous, nous nous sommes aperçus (après avoir remis de l'essence car le garage nous a laissé la voiture sur la réserve) que le véhicule empestait l'essence (nous ne pouvions quasi pas respirer). La voiture étant sous garantie, les réparations sont "faites" (après de nombreux allés-retours). Ce serait le joint de la pompe a essence. On retourne donc la faire réparer. Après, quelques jours plus tard, la voiture a du mal a démarrer. On nous change de démarreur (après des A/R encore une fois). Puis, problème de vitesse. Mon père remarque aussi que les sièges sont imbibés d'essence (de l'essence coulait sous les sièges... extrêmement dangereux, il suffisait que quelqu'un allume une cigarette pour que la voiture explose). On rappelle. Pendant deux semaines, on nous change l'embrayage ET on nous annonce un trou dans le réservoir (deux semaines pour changer embrayage et réservoir. Vous l'aurez compris, nous avons conduis la voiture seulement 4 jours depuis l'achat début novembre, le reste du temps, elle était au garage pendant 1 mois). Avec ces incidents, entre temps, (pendant les réparations de l'embrayage et du réservoir) nous avons pris peur et nous nous sommes retournés vers notre assurance, qui nous suggère que tout acter par recommandé, de demander les factures des réparations, et de prévenir que si d'autres problèmes survenaient, nous souhaiterions l'annulation du contrat de vente car la voiture semble être dangereuse. Hier, nous avons récupéré la voiture au garage. Au retour, nous remarquons que le sol (le tapis) au niveau du passager avant est trempé. Il y a une fuite dans la voiture. Ma mère a alors appelé et a dit que ne nous voulons plus du véhicule. Il nous dit alors qu'on n'a aucun recours, et que de toute façon, il a plusieurs avocats donc on ne pourrait rien.

Est-il possible d'annuler le contrat de vente ? La voiture est dangereuse. On ne parle pas de simples petits essuies glaces, mais de GROS problèmes. Mon assureur m'a conseillé de porter plainte et d'aller voir un avocat en permanence à un tribunal de grande instance. Confirmez-vous? Avez vous une idée, une solution? Est-il dans ses droits (mon assureur m'a confirmé qu'un garagiste devait TOUT connaitre de son véhicules, que ce sont des vices cachés).

Merci pour vos lectures et pardon pour ce long pavé ! En espérant avoir des retours...

Cordialement.
AS

2 réponses

dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 329
Modifié le 14 déc. 2019 à 17:09
Bonjour

un professionnel vous doit obligatoirement une garantie légale de conformité de 6 mois ( et non 3 mois )

commencez par envoyer un courrier R/AR au garagiste en lui rappelant l'article L-217-4 du Code de la Consommation

QUEL DÉLAI POUR AGIR ?
La garantie légale de conformité est valable 2 ans dans toute l'Union européenne.

Pour les biens achetés neufs, tout défaut qui apparaîtra dans les 2 ans après l’achat est considéré comme ayant existé avant la livraison.
Pour les biens achetés d’occasion, la durée reste à 6 mois. Concrètement :

si le défaut d’un produit acheté neuf apparaît dans les 2 ans après votre achat, vous pouvez vous retourner contre le vendeur sans avoir à prouver que le défaut existait au moment de la vente. C’est au vendeur de prouver que le défaut n’existait pas au moment de la remise du bien ou que vous en êtes à l'origine ;

pour un produit acheté d’occasion, le consommateur n’aura pas à prouver que le défaut existait au moment de la vente les 6 premiers mois après sa remise. Passé ce délai, le consommateur devra apporter cette preuve.

et lui demander de remettre en état le véhicule sous 15 jours ; à défaut vous saisirez le tribunal d'instance ( ou Grande Instance ) suivant prix du véhicule pour une requête "" en vice caché "" ( dépôt de plainte )

toujours commencer par un courrier R/AR prouvant que vous avez tenté un accord amiable



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windslots Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021
14 déc. 2019 à 17:30
Merci de votre retour et de toutes ces informations, dany 311 !
Nous avons déjà envoyé un recommandé dans lequel nous avons fait le constat de tous les problèmes (que le garagiste a réparé, sans que nous payons, mais cela n'empêche que nous faisons des allés-retours très fréquemment et qu'après chaque réparation, un nouveau problème intervient) et dans lequel nous avons informé le garagiste de notre décision d'annuler le contrat de vente au prochain problème qui allait survenir (c'est ce que notre assureur nous a conseillé de faire). Comme le nouveau problème de fuite est survenu hier, ce matin, au téléphone, ma mère a averti le garagiste (puisqu'il s'agit d'un garage qui vend des voitures, non un concessionnaire) que nous souhaitons annuler le contrat de vente comme nous l'avions indiqué par recommandé. Celui-ci a rétorqué qu'on ne pouvait rien faire, et que de toute façon il avait plusieurs bons avocats.
Effectivement, la garantie est de 3 mois. Mais vous me dites que la garantie doit être de 6 mois...
Petite question : comment procéder pour saisir le TGI? Doit-on formuler une plainte au préalable?
Nous devons nous défendre car c'est quand même une voiture à 4000 euros. Mais n'empêche que nous sommes effrayés de tout ça...
Bien à vous
AS
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dany311 Messages postés 20828 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 6 329 > windslots Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021
14 déc. 2019 à 19:58
une voiture à 4000 euros. , donc Tribunal d'instance
vous vous rendez au greffe du tribunal près de chez vous et demandez un formulaire
voir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
auquel il faudra joindre tous les justificatifs possibles
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windslots Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021
14 déc. 2019 à 21:09
Merci pour toutes ces informations ! j'espère que nous pourrons avoir gain de cause... il a l'air déterminé avec ses "supers" avocats. Nous sommes dépités, nous avons dépensé exactement 3700 euros pour cette voiture qui nous parait dangereuse. Ce n'est pas normal d'acheter une voiture avec autant de problèmes.
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djivi38 Messages postés 52095 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 401
14 déc. 2019 à 16:22
bonjour,

mais vous ne vous êtes pas assis dans cette voiture ni fait un petit tour avec avant de l'acheter ?????!!
Ceci dit, un garage doit garantir ses voitures (je crois ?) pendant 6 mois... attendez des réponses de ceux qui savent.

cdt.
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windslots Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 18 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2021
14 déc. 2019 à 16:30
Ce sont des choses que nous n'aurons pas pu voir : le trou dans le réservoir n'est pas visible à l'oeil (sous les sièges arrières), même chose pour le démarreur qui a commencé a fatigué quelques jours après, même chose pour les vitesses et pour la fuite puisqu'il ne pleuvait pas quand on l'a acheté. La voiture est garantie 3 mois. Cela n'empêche que si les problèmes commencent ainsi, ça ne laisse présager rien de bon pour la suite (après les 3 mois)...
Merci de votre retour !
AS
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