Annulation droit de servitude fosse septique

Vero33 - 12 déc. 2019 à 08:02
 Vero33 - 12 déc. 2019 à 10:59
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dont la fosse septique du voisin ce trouve sur notre terrain après de multiples bataille avec lui, il est OK pour la condamné ouf.
Sauf que j'essaie tant bien que mal de joindre un notaire pour la procedure mais personne ne me répond.
Savez vous quel son les démarches à faire ? Cordialement

3 réponses

BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
12 déc. 2019 à 10:03
Il faut contacter le notaire qui a acté la servitude à l'origine ou son successeur.
Les références sont mentionnées dans le document qui a été remis à chacun jadis.

Au pire, ça doit être disponible auprès du SPF.

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