Annulation droit de servitude fosse septique
Vero33
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Vero33 -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison dont la fosse septique du voisin ce trouve sur notre terrain après de multiples bataille avec lui, il est OK pour la condamné ouf.
Sauf que j'essaie tant bien que mal de joindre un notaire pour la procedure mais personne ne me répond.
Savez vous quel son les démarches à faire ? Cordialement
Nous avons acheté une maison dont la fosse septique du voisin ce trouve sur notre terrain après de multiples bataille avec lui, il est OK pour la condamné ouf.
Sauf que j'essaie tant bien que mal de joindre un notaire pour la procedure mais personne ne me répond.
Savez vous quel son les démarches à faire ? Cordialement
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3 réponses
Il faut contacter le notaire qui a acté la servitude à l'origine ou son successeur.
Les références sont mentionnées dans le document qui a été remis à chacun jadis.
Au pire, ça doit être disponible auprès du SPF.
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Les références sont mentionnées dans le document qui a été remis à chacun jadis.
Au pire, ça doit être disponible auprès du SPF.
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Le souci justement c'est que à la base il n'y avait pas de servitude sauf que 1 semaine avant la signature de l'acte définitif on a découvert cette fosse du coup notre notaire a noté une servitude avec droit de père de famille et c'est également cette même notaire qui ne répond plus malgré mes déplacements au cabinet mail et appel
La législation juridique et financière évolue en permanence...