Moteur de pompe chaudiere

Xlct - 5 déc. 2019 à 21:47
djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 déc. 2019 à 23:21
Bonjour,
Dans le cadre d’un bail locatif, le moteur de pompe de la chaudière (circulateur) est usé et doit être remplacé.
Je me demande qui du propriétaire ou du locataire doit prendre en charge ? et sur quel motif ?
Le décret de 1987 n’indique pas cette pièce dans la liste des pièces ; mais cette liste n’est pas limitative.
Il s’agit d’une charge d’entretien de la chaudière, avec réparation et remplacement d’une pièce usée, ce qui serait à la charge du locataire occupant à qui revient l’entretien et le remplacement des pièces d’usure.
Quel point de vue faire valoir ? Et sur quel texte le justifier ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 15 423
5 déc. 2019 à 23:21
bonjour,

un locataire est tenu à l'entretien annuel d'une chaudière et doit fournir à son bailleur l'attestation envoyée sous quinzaine par le pro qu'il aura mandaté pour faire cet entretien, et est aussi tenu, en général, aux "petites réparations" dans le bien loué.

Tout ce qui est "usure" est toujours à la charge du bailleur.

Un moteur de pompe n'est pas une petite réparation.

cdt.
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