Rsa et auto-entrepreneur

melaniekiwi - Modifié le 29 nov. 2019 à 14:10
 pseu - 27 déc. 2019 à 19:51
Bonjour,

j'ai crée mon entreprise début juin, je suis au régime micro-entrepreneur (activité libérale), je touche également le RSA et la prime d'activité car mes revenus actuellement sont encore trop bas, je me plains pas, et je bosse dure pour pouvoir m'affranchir des aides et gagner ma vie correctement.

Avant de créer mon entreprise, j'étais suivi par le conseil départemental pour les bénéficiaires de rsa et j'avais signé un CER de six mois qui s'achevait en septembre, bien entendu, j'ai avisé ma référente que j'avais crée mon entreprise et que je dégageait un petit revenu, ma référente ne m'a plus donné de rendez-vous par la suite car selon elle je n'étais plus en recherche d'emploi, elle est assistante sociale dans une association et non à la maison départementale de la solidarité, je gère toute la comptabilité de mon entreprise (factures, impayés, devis...), j'ai payé au mois d'octobre mes cotisations et je bénéficie de l'ACCRE, et j'ai eu entre temps quelque soucis de santé mais tout vas pour le mieux et je me bas pour ma petite entreprise au quotidien, et là récemment j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi j'allais passé en conseil pluridisciplinaire et être radié du rsa car je n'ai pas renouvelé/signé de CER? ils ne sont pas au courant de la création de mon entreprise, je pensais que ma référente les avait mis au courant que je n'étais plus en recherche d'emploi mais il me semble que non, je sais pas du tout quoi faire, ma référente est injoignable car en congé, j'ai toujours respecté mes rendez-vous avec ma référente, je ne comprend pas du tout la situation, est-ce que vous pouvez m'éclairer s'il vous plaît ? pourquoi veut on me supprimer le rsa maintenant que je bosse et que je suis à deux doigts de m'en affranchir ? la situation me dépasse, merci d'avance pour votre aide.bonne soirée
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7 réponses

C 'est difficile de te donner une réponse. Normalement c'est le CG qui t'envoie un courrier avec un nouveau rendez vous pour refaire un contrat ..car ici dans ton cas tu gagnes combien? moins de 500 euros par mois?? donc tu dois signer un contrat ..si tu gagne 500 euros ou + de 500 euros de revenu de ta micro entreprise alors tu n'as pas a signer de contrat ..en faite faut que le rsa soit au plus bas genre 100 euros 200 euros max je crois un truc comme ca. maintenant pour ne pas etre radier du rsa contact vite ton assistante sociale pour qu elle aille plaider en ta faveur devant le conseil pluridisciplinaire ..qu'elle défende ton cas et que pour ton rsa ne soit pas couper ...si tu ne la contactes pas alors tu risques une reductions ou coupure..cependant tu peux aussi aller plaider ton cas par toi meme devant le CG le jour du conseil..mais bon je crois que tu te retrouves devant plusieurs gens qui te questionneront un max en clair mieux vaut laisser l'assistance social y aller lol et oui ce truc c'est le tribunal du pauvre tu es coupable d'etre pauvre! ce conseil est fait genre representant du cg mais de rsa ( qui juge les autres rsa lol ) c'est vraiment n'importe quoi... enfin tu pourra toujours contester devant le tribunal ou faire un recours .
cependant dans ton texte il y a une incohérence tu dis que tu as toujous payer les cotisations..puis tu rajoutes que tu bénéficies de l'accre ..or l'accre je crois permet justement de ne pas payer les cotisations..
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melaniekiwi
30 nov. 2019 à 18:07
merci beaucoup pour ta réponse Pseu, alors non il n'y a pas d'incohérence, bénéficier de l'ACCRE ne veut pas dire être exempté de cotisation, c'est juste que pendant les trois premières années tu bénéficies d'une réduction ou exonération partielle, c'est à dire que tu ne payes pas à taux plein tes charges sociales, moi dans mon cas je paye tous les trimestres en fonction de mon chiffre d'affaire, et encore l'accre sera révisé en janvier 2020 avec la réforme macron donc on risque fortement nous les petits entrepreneurs de payer plus de charges, après je fais pour l'instant 600 euros par mois de revenus
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