Rsa et auto-entrepreneur

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Bonjour,

j'ai crée mon entreprise début juin, je suis au régime micro-entrepreneur (activité libérale), je touche également le RSA et la prime d'activité car mes revenus actuellement sont encore trop bas, je me plains pas, et je bosse dure pour pouvoir m'affranchir des aides et gagner ma vie correctement.

Avant de créer mon entreprise, j'étais suivi par le conseil départemental pour les bénéficiaires de rsa et j'avais signé un CER de six mois qui s'achevait en septembre, bien entendu, j'ai avisé ma référente que j'avais crée mon entreprise et que je dégageait un petit revenu, ma référente ne m'a plus donné de rendez-vous par la suite car selon elle je n'étais plus en recherche d'emploi, elle est assistante sociale dans une association et non à la maison départementale de la solidarité, je gère toute la comptabilité de mon entreprise (factures, impayés, devis...), j'ai payé au mois d'octobre mes cotisations et je bénéficie de l'ACCRE, et j'ai eu entre temps quelque soucis de santé mais tout vas pour le mieux et je me bas pour ma petite entreprise au quotidien, et là récemment j'ai reçu un courrier du conseil général comme quoi j'allais passé en conseil pluridisciplinaire et être radié du rsa car je n'ai pas renouvelé/signé de CER? ils ne sont pas au courant de la création de mon entreprise, je pensais que ma référente les avait mis au courant que je n'étais plus en recherche d'emploi mais il me semble que non, je sais pas du tout quoi faire, ma référente est injoignable car en congé, j'ai toujours respecté mes rendez-vous avec ma référente, je ne comprend pas du tout la situation, est-ce que vous pouvez m'éclairer s'il vous plaît ? pourquoi veut on me supprimer le rsa maintenant que je bosse et que je suis à deux doigts de m'en affranchir ? la situation me dépasse, merci d'avance pour votre aide.bonne soirée
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7 réponses

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C 'est difficile de te donner une réponse. Normalement c'est le CG qui t'envoie un courrier avec un nouveau rendez vous pour refaire un contrat ..car ici dans ton cas tu gagnes combien? moins de 500 euros par mois?? donc tu dois signer un contrat ..si tu gagne 500 euros ou + de 500 euros de revenu de ta micro entreprise alors tu n'as pas a signer de contrat ..en faite faut que le rsa soit au plus bas genre 100 euros 200 euros max je crois un truc comme ca. maintenant pour ne pas etre radier du rsa contact vite ton assistante sociale pour qu elle aille plaider en ta faveur devant le conseil pluridisciplinaire ..qu'elle défende ton cas et que pour ton rsa ne soit pas couper ...si tu ne la contactes pas alors tu risques une reductions ou coupure..cependant tu peux aussi aller plaider ton cas par toi meme devant le CG le jour du conseil..mais bon je crois que tu te retrouves devant plusieurs gens qui te questionneront un max en clair mieux vaut laisser l'assistance social y aller lol et oui ce truc c'est le tribunal du pauvre tu es coupable d'etre pauvre! ce conseil est fait genre representant du cg mais de rsa ( qui juge les autres rsa lol ) c'est vraiment n'importe quoi... enfin tu pourra toujours contester devant le tribunal ou faire un recours .
cependant dans ton texte il y a une incohérence tu dis que tu as toujous payer les cotisations..puis tu rajoutes que tu bénéficies de l'accre ..or l'accre je crois permet justement de ne pas payer les cotisations..
merci beaucoup pour ta réponse Pseu, alors non il n'y a pas d'incohérence, bénéficier de l'ACCRE ne veut pas dire être exempté de cotisation, c'est juste que pendant les trois premières années tu bénéficies d'une réduction ou exonération partielle, c'est à dire que tu ne payes pas à taux plein tes charges sociales, moi dans mon cas je paye tous les trimestres en fonction de mon chiffre d'affaire, et encore l'accre sera révisé en janvier 2020 avec la réforme macron donc on risque fortement nous les petits entrepreneurs de payer plus de charges, après je fais pour l'instant 600 euros par mois de revenus
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Ben si tu fais 600 euros de revenus ( on parle bien de revenu hein pas de Chiffre d'affaire ? ) dans ce cas là tu n'as pas l'obligation d'etre suivi accompagner et de signer un contrat ..puisque tu es au dessus des 500 euros.. donc si tu as 600 euros de revenus le CG ne peut rien faire contre toi et n'a pas a te demander de signer un CER un contrat ... sauf si toi tu veux etre accompagner et signer un contrat cer avec eux..mais la loi dit clairement que seul les personnes faisant moins de 500 euros ont l'obligation de signer un cer et etre accompagner . Ne te laisse pas faire alors si tu gagnes 600 euros de revenu..cependant je le redis attention quand tu déclares a la caf il y a 3 catégories commercant libéral artisant prestataire de service je crois.. en faite les calcul ne sont pas les mêmes par exemple en libéral la caf ne calcul pas pareil qu en prestataire de service commercant artisant .. en faite faut voir comment la caf a calculé pris en compte ton chiffre d'affaire si de leur coter a eux ils arrivent a un revenu de 600 euros net par mois ..ou pour eux la caf d'apres leur calcul sur le chiffre d'affaire que tu leur communiques ils en déduisent qu'en faite tu es en dessous des 500 euros ..
renseignes toi d'abord a la caf.ensuite si vraiment tu es a 600 euros net de revenu le CG serai hors la loi si ils te coupent ton rsa .. dans ce cas la tu pourra les poursuive.. dit a ton assistante sociale que tu ne comprends pas que tu gagnes 600 euros par mois et donc tu n es pas tenu d'avoir un suivi ..de même tu peux téléphoner au Cg et leur dire cela leur rappelant la loi . Et que tu ne comprends pas pourquoi ils te demandent de signer un cer alors que tu es au dessus de 500 euros de revenu net ..
Je te remercie pour ton message, tout est clair maintenant, merci infiniment Pseu ça va me permettre de rebondir, en effet je pense que j'ai du confondre revenu et chiffre d'affaire, mes revenus sont belle et bien de 600 euros, peut-être qu'en remplissant la déclaration trimestrielle j'ai dû remplir les cases chiffres d'affaire et non revenu, dans tout les cas je vais devoir maintenant contester la décision, le conseil pluridisciplinaire se tiendra en début de semaine, merci à toi, bon dimanche et bonne fêtes
> melaniekiwi -
Pour information, un microentrepreneur déclare son chiffre d'affaires sur les DTR. Après abattement si papier. Avant si télédéclaration.
C'est bien lui qui permet d'établir les ressources.

Ensuite, malgré la longueur des messages, il est peu probable que la réponse de Pseu puisse vous aider à résoudre votre problème.
Même si la suspension du droit pour un CER non validé dans vos conditions de travail paraît un peu rapide.

Ce n'est qu'un avis sans avoir l'ensemble des tenants.

En tout cas, la première démarche consiste pour vous à prendre attache du décideur départemental et à faire connaître vos remarques.

Bonne continuation,
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De rien. en faite tu déclares 600 euros par mois a la caf c'est ça? pour eux c'est alors le chiffre d'affaire. après comme je disais leur calcul est un peu complexe car il y a deja une différence entre commercant libéral et prestataire de service un commercant par exemple a 600 euros par mois de CA aura + de RSA que l'autre en service . mais le prestataire de service aura plus de prime d'activité.. enfin c'est complexe . après faut savoir que les Cg laisse aux auto entrepreneur quelques mois voir 1 an et souvent ensuite leur mettent des batons dans les jambes..c'est idiot car c'est avec un peu de temps que certains peuvent s'en sortir et non avoir des job précaire qui mène a rien ..
tu fais combien de chiffre d'affaire ? et sur combien de mois as tu ce chiffre d'affaire?
après pour le conseil pluridisciplinaire il parait que c'est "hard" que tu te retrouves seule devant un paquet de gens devant toi qui vont tout faire pour te "virer" d'abord te dire que tu n'as pas respecté tes obligations que c'est bien écrit sur ton cer contrat qui est une durée et qu'ensuite faut le renouveler qu'il te fallait alors contacter ton référent blablabla puis te poseront pleins de questions sur ton projet voir si dans les 6 mois tu pourra avoir un revenu équivalent du smic ..
si tu le peux dès lundi matin demande plutot un rendez en urgence avec ton ou ta référente..ils l'ont eux l'habitude de ces conseils et pourront alors te défendre . tu as combien de RSA actu ? prime d'activité?
après pour ton projet si tu as des revenu de 600 euros net et non le CA dans ce cas là tu n'auras plus de cer. mais bon devant eux si tu leur dis que tu t'as confondu C.A et revenu ils vont peut etre tiquer trouver ça louche vont te demander pleins de papier etc .. peut etre ils te proposeront de faire un stage formation pour mieux gerer la différence entre revenu et ca .
bref bon courage a toi :) j'espere que ca va bien se passer . bonne fête .normalement tu devrai avoir la prime de noel lol puisque ca prend en compte octobre et novembre .
je suis sous régime bnc, j'ai vérifié ma déclaration, non je ne me suis pas trompée j'ai bien déclaré mon chiffre d'affaire, car pour les auto-entrepreneurs on doit déclarer notre chiffre d'affaire brut et non "revenus" car sinon on est considéré comme salarié, je dégage 600 de chiffre d'affaire par mois, j'ai 250 environ de prime d'activité et 96 de rsa, j'ai ouvert mon entreprise en juin dernier, donc il y a 5 mois j'ai besoin d'un peu de temps pour espérer atteindre le smic, oui j'ai vraiment l'impression qu'ils veulent me pénaliser à mes débuts c'est rageant car j'ai vraiment envie de m'en sortir et de ne pas être sous perfusion sociale ad vitam aeternam, ah mais je me fais pas d'illusion pour la semaine prochaine le 3 exactement je vais me faire radier tout simplement, mon assistante social étant en congé, je leur ai envoyé il y a deux semaines mes observations par écrit (j'avais un mois) je leur ai même envoyé mon bilan prévisionnel, mais je pense qu'avec l'état actuel des choses, ils vont pas me faire de cadeaux, tu me dis que je vais avoir la prime de noel, je pense pas vu qu'ils vont me radier, et vu que le rsa est versé le 5 et la prime de noel le 15 et que le conseil se tient le 3, je n'aurais pas non plus le rsa ni la prime d'activité ce mois ci, s'il me propose une formation je ne pourrais pas la faire, je n'ai pas le temps, je ne compte pas mes heures pour rentabiliser mon entreprise, oui j'ai entendu dire que le conseil pluridisciplinaire était une épreuve pas facile, qu'il valait mieux laisser son assistante sociale y aller toute seule ou y aller accompagné, j'ai pas envie de subir un interrogatoire non plus, mais bon il me reste certains recours, comme contester la décision mais même ça j'ai pas envie de le faire, tant pis.
on déclare à la caf le chiffre d'affaire brut mais avec un abattement fiscal de 34%
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Attends je ne comprends pas. Tu dis maintenant ", je dégage 600 de chiffre d'affaire par mois,".. maintenant tu me parles de ces 600 euros en chiffres d'affaire? tout a l'heure tu me parlais de revenu .. normalement avec un rsa a 96 euros et une prime a 250 euros d'apres moi tu n'es pas tenu a avoir un cer contrat tu peux etre sans obligation de signer un contrat ..je ne comprends pas pourquoi ils te demandent de signer un cer . telephone demain a la caf ou va les voir et demande leur des explications de calcul ..
tu as délcaré en liberale ou prestataire de service ? car en libérale c'est 62 pour cents et prestataire 50 pour cents que la caf calcul . tu as déclaré 600 dans la case CA de chaque mois soit 1800 pour 3 mois de C.A normalement en prestataire de service libéral ca revient a un revenu au dessus de 500 euros donc pas obliger de signer mais..la caf a ses propre calcul bizarre peut etre pour eux ils pensent qu'avec 1800 euros de chiffre d'affaire tu n'as que 400 euros de revenu un truc comme ca mais c'est vrai que c'est étrange
pour ton assistante social il ny en a pas une qui remplace ? franchement c'est mieux d'envoyer une assistante social qui sert un peu d'avocat a ce conseil c'est ce que j'ai entendu dire aussi que cetait une forme de tribunal du pauvre que deja ils sont nombreux que tu te retrouvera seule face a eux et qu'ils te bombarderont de questions ( deja que pour les assistante social ce nest pas évident elles ont la hantise d y aller mais elles elles peuvent jouer sur la fragilité de la personne etc ) enfin j'espere que tu vas t'en sortir si tu y vas seule tu pourras raconter comment ca se passe .
pour la prime de noel d'apres moi si tu vas l'avoir ..puisqu ils prennent en compte septembre octobre novembre ..en novembre tu as touché le rsa ? cependant en y pensant pas sur pusique ton rsa est assez bas a 96 euros je ne sais pas si c'est considéré comme du rsa socle ?? mais en tout cas rien n'avoir avec si il te coupe puisque ca prend en compte novembre et pas décembre .
après ca depend dans quel département tu es ? normalement la premiere fois ils ne font que réduire de 100 euros le rsa ne le coupe pas ..bon sauf que pour toi ton rsa est a 96 euros..
mais en faite tu en as besoin du rsa ? c'est juste 96 euros pour toi si tu as 600 euros de revenu net + 250 euros de prime ..certes c'est pas beaucoup mais ca te fait 850 tu devrai t'en sortir non ?
mais cest étrange qu'ils te fassent chier pour 96 euros de rsa c'est pas si cetait 300 euros .
alors moi c'est prestation de service, les prestations de service selon la caf c'est bien 34% et non 50%, tu m'as fait douter je vais vite refaire les comptes, il se peut que je me suis embrouillé entre la valeur net et brut, comment je n'ai pas trouvé de remplaçante concernant l'assistante sociale, et d'ailleurs je pense que lundi c'est trop tard, car en général dans les hauts de France (picardie) les rendez vous chez l'assistante sociale c'est au minimum sous 8 jours, voir 15 jours, c'est bien le rsa socle de 96 euros, mais je pense qu'il doit y avoir un malentendu, soit ils sont pas au courant que je gagne au delà de 500 et qu'ils pensent que j'ai toujours le rsa d'avant la création de mon entreprise qui était de 400 et quelque, je sais pas trop, je sais pas s'il vont me faire que me ponctionner un pourcentage, car il y a écrit "éventuelle radiation" sur mon courrier, mais je te tiendrais au courant cher Pseu, de comment ça c'est passé et la suite de tout ça, c'est vrai que 850 euros par mois je ne suis pas à plaindre, j'espère vraiment d'ici quelque mois, faire le smic et plus que le smic, merciii beaucoup pour ton aide, ta patience ta gentillesse et la rapidité de tes réponses, bonne fin de soirée et bonne semaine
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non non toi c'est bien ça 34 pour cents tu as raison . je donnais un exemple . 71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées,
50% pour les prestations de services BIC,
34% pour les professions libérales et services BNC. toi tu es donc ici ?
C'est quoi ton chiffre d'affaire par trimestre ?

si tu veux voici un lien https://aide-creation-entreprise.info/RSA-cumul-auto-entrepreneur
il y a un exemple avec une personne célibataire ( je ne sais pas si ca rentre dans ton cas) certes l'exemple est sur 500 euros de CA . la caf donc pour elle en déduit a 400 euros de salaire .

donc en rajoutant 100 euros toi tu es a 500 euros . peut etre tu es pile a 500 euros mais bon même pile tu naurai pas le contrat a faire

aie tu es dans les hauts de France il parait qu'ils sont sans pitiés la bas. mais bon le courrier tu dis une éventuelle radation normalement la premiere fois il réduise de moitié donc pour toi ca serait 45 euros mais ne coupe pas ..
mais bon de toute façon je pense que tu nas rien n'a te reprocher tu as donc un revenu au dessus de 500 euros donc pas de probleme .
normalement ils doivent le savoir combien tu gagnes puisqu'ils regardent la caf ils ont accès a ton compte caf et matent ce que tu as écrit avant de faire virement.. d'ailleurs sur ton courrier tu dois avoir ton matricule de la caf ..ton numéro de caf ..

après toi tu es presque a la sortie du rsa puisque le rsa est a 96 euros pas comme une personne qui serait a 300 euros de rsa ca serait différent. normalement ils devraient pas t embeter du moins c'est peut etre juste pour te virer au plus vite du rsa estimant que tu es quasiment sorti du rsa ils doivent penser peut etre que tu t'en fou si tu nas plus de rsa . mais tu es dans ton droit : )

j'espère que ca va bien se passer :) tiens au courant :) courage a toi. puis il te faut plus que qq mois pour avoir un meilleur C.A revenu :) après tu sera sorti de ce systeme pervers qui te demande de faire quelques choses mais qui n hesite pas a vite te sanctionner .

bonne semaine bonne fêtes a toi et dis comment ca c'est passé le conseil mardi
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Alors ça a donner quoi?
Coucou merci de prendre de mes nouvelles Pseu, j'ai voulu y assister mais on m'a dit qu'il était trop tard et que j'aurais dû prendre rendez-vous avant, donc je sais pas trop ce qui c'est passé, j'ai appelé quand même pour savoir ce qu'ils avaient décidé concernant ma situation mais on m'a dit que je recevrai un courrier d'ici la fin de la semaine, et qu'à partir de là je pouvais contester la décision qui a été prise à mon encontre donc je pense que j'ai été radiée je suis pas trop sûre, en tout cas je te tiens au courant dès réception du courrier, je vois que sur le site de la caf mes droits sont toujours maintenu donc je sais vraiment pas pour l'instant j'espère tout de même un dénouement positif, voilà c'est tout ce que je peux te dire pour l'instant, merci à toi et bonne aprèm
alors tu as eu une réponse?
Coucou non toujours pas j'ai pas encore reçu de courrier et mon compte caf est toujours là, tu penses qu'ils m'ont pas radié ? Ou ça va venir, en tout cas rien de particulier pour l'instant je suis toujours dans l'attente...
> melaniekiwi -
j'avais fait une réponse mais je crois que ca ne la pas publier .. bon je redis alors c'est normal que tu nas encore rien recu du CG celle qui t as dit a la fin de la semaine ca aurait été étonnant en moins de 5 jours de recevoir de suite une courrier .le CG mets plus de temps pour envoyer ce genre de courrier 1semaine ( la semaine prochaine voir 2 même ).. pour ton compte de la caf là encore c'est normal .d'apres moi la mise a jour faut attendre un peu , souvent ca se fait vers le 20 25 du mois au moment du paiement c'est là que tu verra ce qu'il en est .. tu peux peut etre les appeler mais je doute qu'ils aient deja l'info la caf..par contre ce que tu peux faire c'est allé lundi a ton ccas ou le centre qui te suit ..demander a voir le directeur du centre ou une personne qui peut acceder a ton dossier et voir ce qu'il en est ..c est ton droit de savoir ce qu il en est ce qu'il a été décidé ..normalement ils doivent te le dire. de plus tu leur dis que tu as absolument besoin de savoir car si c'est supprimé ben peut etre tu vas te retrouver dans la mouise a ne plus pouvoir payer ton loyer edf ou je ne sais quoi et dans ce cas c'est a eux de gerer ça ( ben oui le systeme de la société qui coupe d'un coter mais de l'autre doit aider
pour la prime de noel ..ca sera écrit sur la caf le 13 prime versé le 13 + 5 jours poua recevoir soit le 18 20 décembre si tu l'as ..mais la encore la caf parfoit ne l'écrit pas et certains la touche et la caf écrit apres une foisqyue les gens l'ont recu prime de noel ..le site de la caf met parfois tu temps a se mettre a jour lol
maintenant imaginons le pire ( ce que je n'espère pas ) si ils t'ont radié.. d apres moi le cg est en tord.d 'abord tu as eu un cer de 6 mois qui s'est terminé en septembre...donc tu as juste eu octobre et novembre sans cer c'est bien ça??...comme tu es suivi par une assistante sociale et non par une référent pole emploi..il y a une différence de taille...suivi par assistante sociale tu as un délai de 2 mois pour signer un autre cer ..par contre par référent pole emploi c'est 1 mois.. ici donc le CG t'as mis en conseil avant même de savoir ce qu'il en est ... premiere faute .. de même tu pourra faire un recours dont d'apres moi tu gagnera.. d'abord tu diras que tu nas jamais recu de convocation pour un nouveau cer ..en général contacter les assitante sociale et prendre un rendez vous releve d'un défi car souvent ca ne répond pas..souvent elles ne sont pas là ..souvent remplacer etc .. faudra que le CG prouve alors qu'ils t'ont envoyé une convocation c'est a eux de le prouver ( comme ce n'est pas en recommandé ca va etre dur pour eux!! or ici vu ton cas vu les délais court ton cer s'est terminé en septembre et tu es deja passé en conseil en novembre !!! or ils 'ont laissé aucune chance d'apres ce nest pas legal ce qu'a fait le CG ..c 'est au CG d'envoyer une premiere convocation a un rendez vous assitante social pour un nouveau cer..il y a eu un probleme soit l'assitante social s 'est débarrasser de toi en ne te mettant aucun rendez vous soit le CG ..mais ce n'est pas normal! regarde sur le net tu verras tout cela . par ailleurs tu es en auto entrepreneur forcement tu as un CA qui change monte descend parfois le Cg ne peut pas juger sur les 3 mois ! surtout si en plus tu dépasse les 500 euros de revenu donc tu nas pas besoin d 'etre suivi..ne te laisse pas faire n'hesite pas a aller autribunal si tu es sur de tes droits et que le cg a fait une ou des fautes ( eux te loupent pas) ..ce n'est pas parce que tu ne gagnes pas bcp que tu nas pas de droit..les droits et devoir le cer le CG a aussi des devoir a avoir ..
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Ah mince. Peut-être que tu vas juste être réduit de moitié ton RSA normalement c'est ce qui se passe ( mais bon la région nord ils sont sans pitié..) j'espère vraiment pour toi que la sanction ne sera pas trop grave mais bon il risque d'avoir sanction ( réduction rsa ) le problème dans ton cas c'est que tu es a 96 euros ils peuvent estimer alors qu'ils ne vont pas te donner 48 euros de rsa et donc supprimer. j'espère me tromper vraiment et qu'en faite qu il t'envoit juste une lettre de rappel sans aucune sanction. Après j'espere que tu vas toucher la prime de noel 150 euros car ca comblera un peu comme ça.
Tu fais quoi exactement en auto entrepreneur ? ya pas un moyen d'augmenter vite fait de 50 euros de prestataire de service? ( augmenter un ou des clients ou trouver des nouveaux ? )
tiens au courant du courrier savoir ce qu'il en est ) courage toi Mélanie.
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